Agence de la santé publique du Canada
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Demandes d'accès à l'information dûment remplies

L'Agence de la santé publique du Canada affiche les résumés des demandes d'accès à l'information dûment remplies traitées par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste suivante contient les sommaires des demandes complétées au cours des deux dernières années (pour les documents récupérés ou traités). La liste est dressée selon l'ordre chronologique, le mois et l'année, et le numéro de demande. (Les demandes concernant des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Demandes d'accès à l'information dûment remplies

2016

2015

2014