Mémoires du Commissariat non destinés au Parlement concernant des enjeux liés à la protection de la vie privée

Le Commissariat fournit régulièrement aux organisations de l'information, des analyses et des recommandations conformément au mandat que lui confère la loi, à savoir protéger le droit des personnes à la vie privée et promouvoir les mesures de protection de la vie privée offertes aux Canadiennes et aux Canadiens. L'une des façons dont nous nous acquittons de cette tâche consiste à présenter des mémoires dans le cadre de processus de consultation. Les liens ci-après donnent accès à des mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

La revitalisation de l'accès à l'information
Soumission à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le 30 juin 2016

Document de discussion touchant au règlement sur la notification et la déclaration des atteintes à la protection des données
Soumission à l'intention d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le 10 juin 2016

La participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d'alertes au public
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 30 mai 2016

L'établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 20 mai 2016

Commentaires du Commissariat sur les aéronefs sans pilote à l’intention de Transports Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
Le 27 août 2015

Consultations sur les tendances et les développements futurs en matière de télévision
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 20 juin 2014

Consultation sur le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada
Mémoire présenté au Ministère des Finances Canada
Le 28 février 2014

Commentaires en réponse à la consultation sur les questions liées au service 9-1-1
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 1er mars 2013

Instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 4 décembre 2012

Document de consultation intitulé « Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes »
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Ministère des Finances
Mars 2012

La transformation du système de paiements canadiens : pourquoi la protection de la vie privée est essentielle à la confiance à l’égard du système de paiements et son innovation
Présentation du ommissariat à la protection de la vie privée du Canada au Groupe de travail sur l’examen du système de paiements
Septembre 2011

Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada
Le 7 juillet 2011

Vie privée, confiance et innovation – Étayer l'avantage numérique du Canada
Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada
Le 9 juillet 2010

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Répliques finales du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 28 juillet 2009

Examen des mesures réglementaires en matière de protection des renseignements confidentiels sur les clients et de la vie privée
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 20 mars 2009

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 18 février 2009

Mémoire en réponse à la Commission d'enquête sur les mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
Le 7 novembre 2007

Questions, enjeux et observations quant à une possible fusion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Commissariat à l'information du Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté à l'honorable Gérard La Forest chargé d'étudier la question
Octobre 2005

Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Le 5 mai 2005

Communication transfrontalière de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes — Répercussions de la USA PATRIOT Act
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Le 18 août 2004

Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique
Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice
Le 9 janvier 1995