Renseignements juridiques associés à la LPRPDE

Documents d'orientation juridique

Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats

Nous avons rédigé un guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats qui vise à fournir un aperçu des exigences de la LPRPDE qui peuvent s’appliquer aux avocats et aux cabinets d’avocats en pratique privée, ainsi qu'à certains avocats de société. Il est conçu pour aider les avocats à maintenir des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la gestion de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels, conformément à la LPRPDE. Le guide porte aussi sur l’application potentielle de la LPRPDE dans le contexte du contentieux civil.

Leçons tirées de l’expérience

Par le passé, nous avons produit des documents d’orientation résumant les conclusions et les décisions rendues en vertu de la LPRPDE et de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux développements survenus au cours des sept premières années d’application de la LPRPDE en 2001, voir la publication suivante : Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), 2008.

En 1994, le Québec est devenu la première administration canadienne à adopter une loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En 2003, le Commissariat a passé en revue et résumé l’expérience du Québec afin de mieux la comprendre et de comparer nos façons de faire. Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Pour d'autres documents d'orientation, voir la page Web Orientation et information du CPVP.