Programme canadien des armes à feu
Veuillez choisir le formulaire qui vous intéresse. Il est à noter qu'il faut utiliser du papier de 8½ po. par 14 po. pour certains formulaires afin d'assurer leur bonne impression.
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Délivrance de permis aux particuliers
GRC 5614 / CAFC 979
- Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier
- Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPA qui n'est pas encore expiré.
- Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 5592.
GRC 5485 / CAFC 671
- Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5515 / CAFC 718
- Demande de remplacement de documents d'armes à feu pour les documents perdus ou volés
GRC 5592 / CAFC 921
- Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
- Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.
CAFC 1125
- Dépôt en personne – pour les résidents du Québec seulement. Ce formulaire n'est plus accessible sur le site Web du PCAF, mais il peut être téléchargé à partir du site Web de la Sûreté du Québec.
- Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.
GRC 5642 / CAFC 1016
- Demande en vertu du Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
- Destiné aux membres de collectivités autochtones (p. ex., Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité autochtone.
GRC 6423
- Consentement à la communication de renseignements médicaux à un contrôleur des armes à feu aux fins d'évaluation de l'admissibilité au permis d'arme à feu
- Vous devriez présenter ce formulaire uniquement si le CAF vous le demande.
- Praticien de la santé - utilisez ce formulaire pour communiquer des renseignements médicaux suite à la demande d'un contrôleur des armes à feu. Le consentement écrit du demandeur ou du titulaire de permis d'arme à feu (votre patient) est requis avant de fournir des renseignements à leur propos.
Formation de sécurité
GRC 5484 / CAFC 332
- Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et / ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
- Pour les instructeurs - Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5587 / CAFC 895
- Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5588 / CAFC 896
- Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs
GRC 5486 / CAFC 672
- Demande de permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5488 / CAFC 674
- Demande de permis pour transporteur
GRC 5515 / CAFC 718
- Demande de remplacement de documents d'armes à feu
GRC 5531 / CAFC 761
- Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5615 / CAFC 980
- Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour entreprises (y compris le musées)
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5640 / CAFC 1014
- Demande de renouvellement d'un permis pour transporteur
- Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire.
Enregistrement / Cession
GRC 5489 / CAFC 678
- Demande d'enregistrement d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
GRC 5492 / CAFC 681
- Demande d'enregistrement d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession
- Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.
GRC 5515 / CAFC 718
- Demande de remplacement de documents d'armes à feu
GRC 5624 / CAFC 998
- Demande d'enregistrement d'armes à feu (pour particuliers)
- Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998.
Autorisations
GRC 6016
- Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession
GRC 5490 / CAFC 679
- Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
- Depuis le 2 septembre 2015, les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées peuvent avoir droit de faire ajouter des conditions à leur permis d'armes à feu pour certaines raisons courantes et légitimes relatives au transport. Pour vous assurer que ces conditions figurent sur votre permis, veuillez composer le 1-800-731-4000.
- Si vous avez encore besoin d'une autorisation de transport, vous pouvez aussi en demander une par téléphone. Veuillez composer le 1-800-731-4000.
GRC 5491 / CAFC 680
- Demande d'une autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées
- Avant de remplir et de soumettre ce formulaire, les personnes qui désirent une Autorisation de port, aux fins de protection contre des animaux, doivent communiquer avec le contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.
- Le contrôleur des armes à feu de votre province pourrait exiger que vous présentiez des formulaires ou des renseignements supplémentaires.
GRC 5515 / CAFC 718
- Demande de remplacement de documents d'armes à feu
- Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.
Non-résidents
GRC 5485 / CAFC 671
- Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5513 / CAFC 715
- Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu sans restriction pour non-résident
- Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents) (CAFC 715 EF) par le Côntroleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter des armes à feu.
GRC 5515 / CAFC 718
- Demande de remplacement de documents d'armes à feu
- Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.
GRC 5589 / CAFC 909
- Déclaration d'armes à feu pour non-résident
- Remarque : Ce formulaire a été mis en forme pour être imprimé sur du papier de 8,5 po par 14 po; l'impression sur tout autre format de papier pourrait réduire la qualité du formulaire.
GRC 5590 / CAFC 910
- Déclaration d'armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire
GRC 5592 / CAFC 921
- Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
- Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.
GRC 5614 / CAFC 979
- Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier
- Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPA qui n'est pas encore expiré.
- Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592 / CAFC 921.
Clubs de tir et champs de tir
GRC 5516 / CAFC 719
- Liste des membres du club de tir
GRC 5526 / CAFC 741
- Demande d'agrément d'un club de tir ou d'un champ de tir
- Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
Vérificateurs
GRC 5547 / CAFC 804
- Vérification d'armes à feu
GRC 5654 / CAFC 1059
- Formulaire d'adhésion pour être vérificateur
