Demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents
Pour des questions au sujet de la TPS/TVH, veuillez consulter les Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents. Pour des questions au sujet de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés, veuillez consulter les Heures de service du bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Pour toutes autres questions, voir les numéros de téléphone ci-dessus.
Appels du Canada et des États-Unis
| Particuliers et fiducies non résidentes | 1-800-959-7383 |
|---|---|
| Sociétés et comptes des sociétés non résidentes (y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes, les travailleurs indépendants, les comptes de retenues sur la paie et les demandes de renseignements sur la TPS/TVH) |
1-800-959-7775 |
| Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents |
1-855-284-5947 |
Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
(Nous acceptons les frais d'appels par réponse automatisée. Veuillez noter qu'il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion.)
| Particuliers et fiducies non résidentes | 613-940-8496 |
|---|---|
| Sociétés et comptes des sociétés non résidentes (y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes, les travailleurs indépendants, les comptes de retenues sur la paie et les demandes de renseignements sur la TPS/TVH) |
613-940-8498 |
| Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents | 613-940-8500 |
Numéros de télécopieur
| Particuliers | 1-613-941-2505 |
|---|---|
| Sociétés, comptes des sociétés et fiducies non résidentes | 1-613-952-3845 |
| Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents | 1-613-941-6905 |
Heures de service téléphonique
Particuliers et fiducies non résidentes – Appels du Canada et des États-Unis
De 9 h à 17 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Particuliers et fiducies non résidentes – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
De 9 h à 17 h du lundi au vendredi (heure de l'Est, sauf les jours fériés).
Société non résidentes et comptes des sociétés non résidentes – Appels du Canada et des États-Unis
De 9 h à 18 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Société non résidentes et comptes des sociétés non résidentes – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
De 9 h à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents – Appels du Canada et des États-Unis
De 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
De 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa : adresses et numéros de télécopieurs
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