Lois et règlements
CIC contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.
Nous sélectionnons les étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires et offrons une protection aux réfugiés. CIC élabore la politique du Canada en matière d’admissibilité, laquelle énonce les conditions relatives à l’admission au Canada et à l’autorisation d’y séjourner. Par ailleurs, de concert avec ses partenaires, CIC procède également au contrôle des résidents permanents et temporaires potentiels dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne.
CIC tire son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage, avec le ministre de la Sécurité publique, la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.
À compter du 2 juillet 2013, la responsabilité principale pour Passeport Canada et l'administration du Décret sur les passeports canadiens et du Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux a été transférée du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Citoyenneté et Immigration Canada.
Nos activités
En tant que ministère, Citoyenneté et Immigration Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2014
- Le plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Liste des lois
- Liste des règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Énoncé de politique sur l'interprétation des règlements
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Consultations en cours et antérieures
L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.