Avis
Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.
L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.
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Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :
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Reproduction commerciale
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Avis concernant l'image de marque
La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.
Notre engagement à l'égard de l'accessibilité
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.
Médias sociaux
Cet avis a pour but d'expliquer comment le gouvernement du Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.
Contenu et fréquence
Les comptes de médias sociaux sont une autre méthode permettant au gouvernement du Canada de communiquer le contenu publié sur ses sites Web et de dialoguer avec ses partenaires. En suivant les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services du gouvernement.
Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper au contrôle du gouvernement du Canada. Ainsi, le gouvernement n'accepte aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.
Liens vers d'autres sites Web et des annonces
On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.
Droit d'auteur
L'information publiée par le gouvernement du Canada est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.
Protection des renseignements personnels
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Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.
Langues officielles
Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.
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