Enseignement universitaire (UT) 227

• Page précédente
• Table des matières
• Texte complet
• Page suivante

**Appendice A

UT - Groupe : Enseignement universitaire
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er juillet 2009
• A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
• X) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011 - Restructuration
• B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
• C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
• D) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

Notes

1. Administration de la rémunération

Sous réserve des dispositions de l'article 40 sur la rémunération et de l'appendice A, le régime salarial du groupe Enseignement universitaire, qui ne fait pas partie de la présente convention collective, régit l'application de la rémunération aux UT dans cette unité de négociation. Le régime de rémunération du groupe Enseignement universitaire s'appliquera dans la mesure où il modifie les conditions d'emploi existantes qui régissent l'application de la rémunération dans cette unité de négociation. L'Employeur s'engage à consulter l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada au moins deux (2) mois avant d'apporter toute modification au Régime de rémunération du groupe Enseignement universitaire qui a été révisé le 1^er juillet 2008.

Appendice B

Indemnité pour fonctions administratives

Un UT de niveau 2, 3 ou 4 qui exerce les fonctions de directeur de département reçoit une indemnité annuelle en fonction du nombre d'enseignants à plein temps que comprend le département, selon les modalités suivantes :

**

**

Le recteur peut accorder ou peut recommander une indemnité à un membre nommé doyen adjoint, doyen associé ou vice-doyen, et tout autre UT, qui exercent des fonctions administratives dont la complexité et l'étendue sont comparables à celles d'un directeur de département.

Appendice C

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada (appelé ci-après l'Employeur)et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada (appelée ci-après l'association) à l'égard de l'unité de négociation du groupe enseignement universitaire

Préambule

Afin d'essayer de résoudre les problèmes de maintien en poste du personnel, l'Employeur offrira une indemnité aux titulaires des postes classifiés aux niveaux UT-1 à UT-4 qui exercent les fonctions du groupe Enseignement universitaire.

1. Les parties conviennent que les titulaires des postes mentionnés ci-dessus sont admissibles à une indemnité provisoire.
2. L'indemnité provisoire ne fait pas partie du traitement de l'UT, sauf pour le calcul de l'indemnité de congé sabbatique et des indemnités de maternité et parentale.
3. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou à l'égard d'une personne qui cesse d'appartenir à l'unité de négociation avant la date de signature de la présente convention.
4. L'indemnité sera versée selon les montants et les modalités suivants :

**

À compter du 1^er juillet 2010, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :

1. • UT-1 : le 15 septembre 2010, une somme de 1 650 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 1 650 $
   • UT-2 : le 15 septembre 2010, une somme de 2 087,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 087,50 $
   • UT-3 : le 15 septembre 2010, une somme de 2 212,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 212,50 $
   • UT-4 : le 15 septembre 2010, une somme de 2 362,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 362,50 $
2. • Un UT-2 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑3 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 2 355 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 355 $ le 15 janvier 2011.
   • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑4 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 2 950 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 950 $ le 15 janvier 2011.
   • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2011.

**

À compter du 1^er juillet 2011, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :

1. • UT-1 : le 15 septembre 2011, une somme de 1 650 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 650 $
   • UT-2 : le 15 septembre 2011, une somme de 1 325 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 325 $
   • UT-3 : le 15 septembre 2011, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 575 $
   • UT-4 : le 15 septembre 2011, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 875 $
2. 
   
   • Un UT-2 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑3 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2012.
   • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑4 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2012.
   • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2012.

**

À compter du 1^er juillet 2012, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :

1. • UT-1 : le 15 septembre 2012, une somme de 1 650 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 650 $
   • UT-2 : le 15 septembre 2012, une somme de 1 325 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 325 $
   • UT-3 : le 15 septembre 2012, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 575 $
   • UT-4 : le 15 septembre 2012, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 875 $
2. • Un UT-2 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑3 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2013.
   • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑4 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2013.
   • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2013.

**

À compter du 1^er juillet 2013, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :

1. • UT-1 : le 15 septembre 2013, une somme de 1 650 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 650 $
     UT-2 : le 15 septembre 2013, une somme de 1 325 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 325 $
     UT-3 : le 15 septembre 2013, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 575 $
     UT-4 : le 15 septembre 2013, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 875 $
2. • Un UT-2 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑3 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2014.
   • Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT‑4 qui a été promu à ce niveau au 1^er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2014.
   • Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2014.

5. Le présent protocole d'entente prend fin le 30 juin 2014.

Signé à Kingston, le 11^e jour du mois de mars 2011.

**Appendice D

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada à l'égard de l'unité de négociation du groupe enseignement universitaire

Allocation de développement professionnel (ADP)

En vigueur à compter du 1^er juillet 2011

1. 1. Chaque UT recevra 1 550 $ des fonds Exploitation et Maintenance (E et M) aux fins de dépenses de développement professionnel par exercice financier. Un UT ayant moins de six (6) ans d'expérience en tant que membre du corps professoral d'une université recevra 2 000 $ aux fins de dépenses de développement professionnel par exercice financier.
   2. Cela n'empêchera pas un UT de faire une demande supplémentaire de fonds de E et M et de fonds de recherche.
   3. Le développement professionnel comprend les activités qui permettent à l'UT de s'améliorer sur le plan professionnel et qui contribuent à l'atteinte des objectifs de la Formation de l'Académie canadienne de la Défense. Ces activités comprennent en particulier :
      1. le maintien et le développement des compétences professionnelles comme l'adhésion à des sociétés professionnelles et savantes; et (ou)
      2. les achats d'aides à l'exécution des tâches professionnelles, d'enseignement ou de recherche.
   4. Les aides qui répondent à ces critères sont, entre autres, les livres savants ou académiques, les logiciels pertinents, les coûts reliés à la participation à des conférences et les fournitures de recherche. Bon nombre de ces aides doivent toutefois être approuvées au préalable par un supérieur du doyen, et dans certain cas, lorsqu'une approbation de la justesse des besoins exige un examen de la gestion.
   5. Les fonds d'ADP peuvent servir à obtenir des services Internet à domicile, pour usage professionnel seulement. On exigera une déclaration solennelle de l'individu indiquant quel pourcentage du service sera utilisé à des fins professionnelles et seule cette proportion sera remboursée.
   6. Les aides acquises au moyen des fonds d'ADP appartiennent à l'État, mais sont à l'usage exclusif du membre qui les a acquises au moyen de son allocation à condition qu'il demeure un UT. De plus, certaines aides doivent être consignées au compte client d'approvisionnement (CCA) conformément à la politique du Collège.
   7. En outre, dans le cas des composants informatiques (comme les imprimantes), le membre du corps professoral doit assumer les frais de tout entretien à même ses propres fonds de recherche, son ADP ou ses fonds personnels.
   8. Les articles superflus ou qui seraient habituellement considérés comme des objets à usage personnel ne seront pas approuvés (p. ex., les toges, les cadres pour diplômes, les stylos et papier de luxe ou articles de divertissement).
   9. Les dépenses liées au développement professionnel d'un UT, y compris les frais d'adhésion, requièrent l'autorisation du recteur, accompagnée de la justification du doyen de l'UT, afin de confirmer qu'elles sont conformes aux objectifs susmentionnés.
2. Des lignes directrices écrites et détaillées sur les procédures d'utilisation et de remboursement de l'ADP seront émises par le bureau du recteur en consultation avec l'APCMC.
3. Les parties tenteront de résoudre tout différend concernant l'application de ce protocole d'entente au moyen de consultation en temps opportun.
4. Ce présent protocole d'entente prend fin le 30 juin 2014.

• Page précédente
• Table des matières
• Texte complet
• Page suivante