Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes – Aperçu
1. Aperçu
Les travailleurs autonomes canadiens ont maintenant accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, qui comprennent :
- Les prestations de maternité sont destinées aux femmes qui attendent un enfant ou viennent d'accoucher et sont versées pendant la période entourant la naissance de l'enfant. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines.
- Les prestations parentales sont destinées aux parents qui prennent soin de leur(s) enfant(s) nouveau-né(s) ou nouvellement adopté(s). Elles peuvent être versées à un seul parent ou partagées entre les deux parents. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 35 semaines.
- Les prestations de maladie sont destinées aux personnes incapables de travailler en raison d'une blessure, d'une maladie ou d'une mise en quarantaine. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines.
- Les prestations de compassion sont destinées aux personnes qui doivent cesser de travailler temporairement pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 26 semaines. Les 26 semaines de prestations peuvent être partagées entre les membres de la famille qui ont présenté une demande et sont admissibles aux prestations.
- Les prestations pour les parents d'enfants gravement malades sont destinées aux parents qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou un soutien à leur enfant gravement malade ou blessé. Elles peuvent être versées à un seul parent ou partagées entre les deux parents. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 35 semaines.
Si vous êtes un travailleur autonome qui réside au Québec, vous êtes déjà admissible aux prestations de maternité, de paternité et parentales offertes par le Régime québécois d’assurance parentale. Si vous choisissez de vous inscrire au programme d’assurance-emploi, vous serez uniquement admissible aux prestations de l’assurance-emploi de maladie, de compassion et pour les parents d’enfants gravement malades.
Inscription au programme d’assurance-emploi
Vous pouvez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour vous inscrire au programme d’assurance-emploi si :
- vous exploitez votre propre entreprise ou travaillez pour une société, mais vous n’avez pas accès aux prestations spéciales de l’assurance emploi parce que vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société en question;
- vous êtes citoyen canadien ou résident permanent.
Remarque : Certains travailleurs autonomes ne peuvent pas s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales parce qu’ils sont déjà admissibles au programme d’assurance-emploi. Ces travailleurs comprennent notamment les barbiers, les coiffeurs, les chauffeurs de taxi et les conducteurs d’autres véhicules de transport de passagers qui ne sont pas embauchés à titre d’employés, mais dont l’emploi est assurable selon le Règlement sur l’assurance-emploi, de même que les pêcheurs dont l’emploi est assuré par le programme d’assurance emploi conformément au Règlement sur l’assurance emploi (pêche).
Vous êtes travailleur autonome? Vous devez vous inscrire en ligne auprès de la Commission de l'assurance-emploi du Canada afin de confirmer votre intérêt à participer au programme d’assurance-emploi. Pour ce faire, vous devez d’abord être inscrit à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez accéder à cet outil en ligne à la maison, dans un Centre Service Canada ou dans un endroit public offrant accès à Internet, comme une bibliothèque. Cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada » dans le menu « Services en ligne et formulaires » situé à droite de l’écran, et suivez les directives. Une fois que vous serez inscrit, nous vous ferons parvenir un code d’accès personnel par la poste dans un délai de dix jours.
Si vous êtes déjà inscrit à l’outil Mon dossier Service Canada, vous n’avez qu’à ouvrir une session à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe. Cliquez ensuite sur « Assurance-emploi pour travailleurs autonomes » de la page d’accueil Mon dossier Service Canada pour commencer l’inscription.
Vous devrez continuer de participer au programme tant et aussi longtemps que vous serez travailleur autonome, et ce, même si la nature du travail que vous accomplissez en tant que travailleur autonome change. Vous pourrez résilier votre participation seulement si vous n’avez jamais reçu de prestations d’assurance-emploi à titre de travailleur autonome; par contre, vous devrez respecter certains critères bien précis.
Faire une demande pour les prestations spéciales de l’assurance-emploi
Vous pourrez faire une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi 12 mois après la date à laquelle vous vous êtes inscrit.
Paiement des cotisations
Une fois que nous vous avons confirmé que vous êtes bel et bien inscrit au programme, nous calculerons vos cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre déclaration de revenus correspondant à l’année au cours de laquelle vous vous êtes inscrit. Ainsi, si vous vous inscrivez au programme en 2016, vos cotisations seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus de 2016. Vous devez les payer au plus tard le 30 avril 2017.
Sachez que quel que soit le moment auquel vous vous inscrivez pendant l’année, vos cotisations d’assurance-emploi sont calculées en fonction de votre revenu de l’année entière.
Calcul des cotisations
En 2016, vous devrez verser 1,88 $ en cotisations d’assurance-emploi pour chaque tranche de 100 $ de revenus, soit le même montant que les employés paient. Les cotisations maximales seront donc de 955,04 $ en 2016.
Comme le Québec a mis sur pied son propre régime d’assurance parentale, dans le cadre duquel il offre aux Québécois des prestations de maternité et parentales, le taux de cotisation à l’assurance-emploi des habitants de cette province a été ajusté en conséquence. En 2016, les travailleurs autonomes du Québec qui s’inscrivent au programme d’assurance-emploi devront verser 1,52 $ en cotisations d’assurance-emploi pour chaque tranche de 100 $ de revenus, jusqu’à un maximum de 772,16 $ par année.
Les cotisations à l’assurance-emploi sont calculées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de votre revenu de travailleur autonome, lui-même calculé selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote d’une entreprise, l’ARC calculera vos cotisations à l’assurance-emploi en fonction du montant de la rémunération qui serait considérée comme une rémunération assurable si, dans les faits, votre emploi était assurable.
Comme vous êtes travailleur autonome, vous ne devrez pas payer la part des cotisations de l’employeur, même si c’est une exigence du programme d’assurance-emploi régulier.
Résiliation de votre inscription au programme d'assurance-emploi
Une fois que vous êtes inscrit au programme d’assurance-emploi, vous avez 60 jours pour annuler votre inscription. Si vous l’annulez à l’intérieur de cette période, vous n’aurez pas à verser de cotisations.
Après cette période de 60 jours, vous pouvez résilier votre inscription en tout temps, à la condition que vous n’ayez jamais reçu de prestations en tant que travailleur autonome. Autrement dit, une fois que vous avez reçu des prestations d’assurance emploi, vous ne pouvez plus résilier votre inscription. Vous devrez continuer de verser des cotisations tant et aussi longtemps que vous recevrez une rémunération de travailleur autonome, et ce, même si la nature de votre travail autonome change.
Remarque : Sachez également que les cotisations d’assurance-emploi que vous avez payées ne vous seront pas remboursées.
Pour savoir comment résilier votre inscription, consultez la page Mon dossier Service Canada. Vous devrez aviser la Commission de l’assurance-emploi du Canada que vous souhaitez annuler votre inscription en produisant un avis de résiliation.
Date officielle de résiliation
La résiliation n’entre pas en vigueur immédiatement. En effet, votre inscription au programme d’assurance-emploi prendra officiellement fin le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous avez produit un avis de résiliation. Vous devrez donc continuer de payer des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome durant toute l’année, et ce, peu importe la date à laquelle vous avez produit l’avis de résiliation.
Révocation d’un avis de résiliation
Lorsque vous produisez un avis de résiliation, vous continuez d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle vous demandez la résiliation de votre inscription. Cela signifie que vous avez encore la possibilité de faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi pendant cette période. Par exemple, si vous produisez un avis de résiliation le 19 avril 2016 et que vous tombez malade par la suite, vous pourrez quand même faire une demande et recevoir des prestations de maladie en septembre 2016. Votre avis de résiliation sera automatiquement révoqué, car vous recevrez des prestations, et vous demeurerez inscrit au programme d’assurance-emploi. Vous devrez donc continuer de payer des cotisations tant et aussi longtemps que vous serez travailleur autonome.
Comme indiqué dans l'information sur l'admissibilité, il y a certains critères qui doivent être remplies afin d'être admissibles à des prestations spéciales d'assurance-emploi.