Assurance-emploi et prestations de maladie - Une fois votre demande présentée
6. Une fois votre demande présentée
Si vous êtes admissible à des prestations d'assurance-emploi, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date de réception de votre demande et de tous les documents requis. Avant de pouvoir recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y a une période d'attente de deux semaines pendant lesquelles vous ne serez pas payé. On peut comparer la période d'attente à la franchise que vous devez assumer pour d'autres types d'assurances.
Si vous n'êtes pas admissible à des prestations d'assurance-emploi, nous vous en informerons par la poste ou par téléphone et nous vous en expliquerons les raisons. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez faire une demande de révision.
Peu de temps après avoir présenté votre demande de prestations d'assurance-emploi, vous recevrez par la poste un relevé des prestations d'assurance-emploi. Cela ne signifie pas que votre demande a été approuvée. Ce relevé vous fournit simplement votre code d'accès de l'assurance-emploi, et des directives sur la façon de remplir vos déclarations d'assurance-emploi.
Votre code d'accès de l'assurance-emploi est le code de quatre chiffres qui est imprimé dans la partie ombrée de votre relevé des prestations d'assurance-emploi. Vous devez l'avoir en main chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations d'assurance-emploi. Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements que vous fournissez.
Ne le dévoilez jamais : si quelqu'un l'utilise, il pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, et vous seriez tenu responsable. Gardez-le donc en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre numéro d'assurance sociale.
Si vous avez reçu un code d'accès temporaire, vous devez le changer. Vous pouvez aussi changer votre code d'accès existant pour des raisons de sécurité. Afin de changer votre code d'accès, appelez le Service d'information téléphonique de l'assurance-emploi, au 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742), puis appuyez sur le « 1 » et suivez les instructions.
Si vous perdez votre code d'accès, appelez le Service d'information téléphonique de l'assurance-emploi, au 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742), de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi; appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent. Vous pouvez aussi vous présenter dans un Centre Service Canada. Dans les deux cas, avant qu'un nouveau code d'accès vous soit émis, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité.
Après avoir demandé des prestations d'assurance-emploi, vous devez remplir et soumettre des déclarations d'assurance-emploi pour obtenir les prestations auxquelles vous avez droit. Au cours de la période pendant laquelle votre demande de prestations d'assurance-emploi est active, vous devez soumettre à Service Canada, toutes les deux semaines, des déclarations montrant que vous êtes toujours admissible à des prestations d'assurance-emploi.
Vous trouverez plus de renseignements sur la production de déclarations d'assurance-emploi dans la publication intitulée Marche à suivre pour recevoir vos prestations d'assurance-emploi .
Il y a deux façons de remplir et soumettre vos déclarations d'assurance-emploi :
- Vous pouvez utiliser le Service de déclaration par Internet, qui vous permet de répondre aux questions à votre propre rythme en relisant et en vérifiant vos réponses avant de soumettre votre déclaration.
- Vous pouvez joindre le Service de déclaration par téléphone en composant le 1-800-431-5595. Veuillez noter que si vous utilisez un téléphone cellulaire ou sans fil, nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité de votre appel.
Remarque : Il est important de respecter les dates limites pour vos déclarations d'assurance-emploi. Ne présentez pas votre déclaration avant la date limite, et assurez-vous de ne pas la présenter plus tard que dans les trois semaines suivant chaque date limite. Si vous la présentez plus tard, cela pourrait avoir des répercussions sur votre demande de prestations d'assurance-emploi. Lorsque vous aurez présenté votre première déclaration, nous vous indiquerons la prochaine date limite à laquelle vous devrez présenter une autre déclaration d'assurance-emploi.
Dans vos déclarations d'assurance-emploi, vous devez indiquer si, durant la période de déclaration, vous :
- étiez à l'extérieur du Canada;
- avez travaillé ou reçu une rémunération, y compris comme travailleur autonome;
- avez commencé à travailler à plein temps;
- étiez aux études ou suiviez une formation;
- étiez prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
- avez reçu ou recevrez d'autres sommes d'argent que celles déjà mentionnées.
Remarque : La semaine de travail visée par les déclarations commence le dimanche et se termine le samedi. Vous devez donc faire votre déclaration au plus tard le samedi, même si votre semaine de travail normale ne correspond pas nécessairement à ces journées.
Vous pouvez recevoir vos prestations d'assurance-emploi de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- nous pouvons les déposer directement dans votre compte bancaire;
- nous pouvons vous les envoyer par la poste.
Réception de vos prestations par dépôt direct
Le dépôt direct vous permet de recevoir vos paiements le plus rapidement possible. Il s'agit d'un service fiable et pratique, et il est facile de s'y inscrire. Lorsque vous êtes inscrit à ce service, nous déposons vos prestations d'assurance-emploi directement dans votre compte bancaire.
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct lorsque vous présentez une demande de prestations d'assurance-emploi. Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct en ligne, par téléphone, en personne ou par la poste.
Remarque : Il faut nous prévenir si vous changez de compte bancaire ou si vous déménagez.
Nous cesserons de vous verser des prestations à la première des éventualités suivantes :
- toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit vous ont été payées;
- la période de prestations maximale de 52 semaines est atteinte;
- vous demandez de mettre fin à votre demande de prestations en cours pour en faire une nouvelle (vous devez cependant satisfaire à certains critères d'admissibilité).
Pour obtenir d'autres renseignements sur votre demande de prestations d'assurance-emploi, vous pouvez consulter notre site Web ou nous téléphoner.
Par Internet
Pour obtenir en ligne des renseignements sur votre demande, vous devez d'abord vous inscrire à Mon dossier Service Canada.
Par téléphone
Vous pouvez également obtenir des renseignements sur votre demande de prestations en utilisant le Service d'information téléphonique de l'assurance-emploi. Composez le 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742) et appuyez sur le « 1 ». Assurez-vous d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès de l'assurance-emploi.
Changer votre adresse ou demander des renseignements relatifs au dépôt direct
La façon la plus pratique de mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct, c’est en utilisant Mon dossier Service Canada.
Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, il est facile de le faire en utilisant votre code d'accès de 4 chiffres de l'assurance-emploi, qui figure dans la partie ombrée de votre relevé de prestations.