Publications et guides
Guides et bulletins opérationnels
Les employés de CIC et de l’ASFC consultent les chapitres des Guides opérationnels ainsi que les bulletins opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.
Découvrir le Canada Février 2012
Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté est un guide d’étude utilisé par les nouveaux arrivants pour se préparer à l’examen pour la citoyenneté. Il contient également des renseignements sur l’histoire, les symboles et les régions du Canada, de même que sur le fonctionnement de notre gouvernement.
Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir Avril 2013
L’immigration au Canada constitue une occasion stimulante, mais également un grand défi. Découvrez à quoi vous devez vous attendre au cours des premières semaines et des premiers mois de vie au Canada.
Document Bienvenue au Canada PDF
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Au sujet de l’immigration
- Rapport de fin d’exercice sur Entrée express pour 2015 Mars 2016
- Rapport de mi-exercice sur Entrée express Juillet 2015
- Catégorie d’immigration indiquée sur la confirmation de résidence permanente (CRP) Septembre 2013
- Exigences du Canada en matière de biométrie Mai 2013
- Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise : Le Canada veut des entrepreneurs! Octobre 2015
- Rapport d’étape sur l’initiative « Par-delà la frontière » : Faciliter la tenue des activités commerciales transfrontalières Avril 2013
- Le Plan d’action pour accélérer l’immigration donne des résultats concrets Avril 2013
- Le plan d’action économique de 2012
- Projet de biométrie pour les résidents temporaires : Rapport sommaire sur la participation des intervenants Exercice 2011-2012
- Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
Novembre 2003 - Manuel des professionels désignés août 2013
À propos de nous
Commission de la Citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté
Consultations
États financiers
- États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2016
- États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
- États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2014
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2013
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2012
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2011
- États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2010
États financiers prospectifs
- État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
- État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016
- État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
- États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
- États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
- État des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
Évaluation financière
Rapports annuels au Parlement sur l’immigration
- 2016 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration
- 2015 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration
- 2014 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration
- 2013 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration
Rapports annuels – Programme de passeport
Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Rapport sur les résultats 2010–2011 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Rapport sur les résultats 2009–2010 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Plan d’action 2009-2013 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Rapport sur les résultats 2008–2009 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Rapport sur les résultats 2007–2008 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, Plan d’action pour 2006-2007, 2007–2008 et 2008-2009
- Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, Plan d’action pour 2004-2005 et 2005-2006
- Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, État des réalisations : 2006-2007
- Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, État des réalisations : 2005-2006
Projet pilote de bons de formation linguistique
Rapport financier trimestriel
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2014-2015
- 2013-2014
Rapports ministériels sur le rendement
Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur la protection des renseignements personnels, Lois sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2015-2016
- Loi sur la protection des renseignements personnels, Lois sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2014-2015
- Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2013–2014
Rapports sur les plans et les priorités
Citoyenneté
- Découvrir le Canada Février 2012
Employeurs
Étudier au Canada
- Étudiants et diplômés étrangers
- Comment éviter les retards dans le traitement des demandes de permis d’études Février 2013
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Rapport annuel
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien – 2014-2015 Février 2016
Mois de l’histoire des Noirs
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Nouveaux immigrants
- Le Canada accueille les nouveaux arrivants : Possibilités de travail au Canada Mai 2012
- Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir Avril 2013
- Recueillir des renseignements pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada Janvier 2014
- Français (PDF, 488 Ko)
- Français (EPUB, 371 Ko)
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Parrainage d’un membre de la famille
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Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants
Le système de réfugiés
- Le Programme fédéral de santé intérimaire - Fiche d’information pour les réfugiés syriens
- Français (PDF, 56 Ko) Décembre 2015
- Arabe (العربية) (PDF, 458 Ko) Décembre 2015
- Tibétains vivant à Arunachal Pradesh, en Inde – Bulletin numéro 5 Octobre 2012
- Tibétains vivant à Arunachal Pradesh, en Inde – Bulletin numéro 4 Octobre 2011
- Tibétains vivant à Arunachal Pradesh, en Inde – Bulletin numéro 3 Juillet 2010
- Tibétains vivant à Arunachal Pradesh, en Inde – Bulletin numéro 2 Mars 2013
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- Réétablissement de réfugiés au Canada Bulletin numéro 2 Décembre 2008
- Réétablissement de réfugiés au Canada Bulletin numéro 1 Février 2008
- Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés Mai 2015
- Réinstallation au Canada – Bulletin d’information pour réfugiés pris en charge par le gouvernement Juin 2015
- Réinstallation au Canada – Bulletin d’information pour réfugiés parrainés par le secteur privé Juin 2015
- Réinstallation au Canada - Bulletin d’information pour réfugiés désignés par un bureau des visas Juin 2015
Visiter le Canada
Travailler temporairement au Canada
- Programme des travailleurs étrangers temporaries
- Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés Mai 2012
Cette brochure est disponible dans plusieurs langues : - Travailler temporairement au Canada Avril 2005
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