IMPÔTNET TPS/TVH
Si c'est la première fois que vous utilisez le service, nous vous recommandons de consulter les liens sous « Sujets sur l'IMPÔTNET TPS/TVH » ci-dessous.
Lorsque vous êtes prêt à produire votre déclaration, sélectionnez le lien « Prêt à transmettre ».
Si vous êtes un organisme de services publics qui ne produit pas de déclarations de la TPS/TVH, consultez la page Formulaires de remboursement électronique pour savoir comment produire vos renseignements sur le remboursement.
Sujets sur l'IMPÔTNET TPS/TVH
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Quoi de neuf
- Les organismes de services publics peuvent produire le formulaire GST66 ou GST284, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de la TPS pour gouvernements autonomes et le formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public, en utilisant les hyperliens à la page Formulaires de remboursement électronique.
- IMPÔTNET TPS/TVH a une nouvelle présentation qui répond aux directives établies par le gouvernement du Canada. Les directives servent à la création de sites Web et d'applications plus accessibles, utilisables et adaptées aux appareils mobiles.
- Vous pouvez vous inscrire au courrier en ligne en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH. Ensuite, nous vous enverrons un courriel quand vous aurez des avis, des lettres ou des relevés à consulter dans Mon dossier d'entreprise, et nous arrêterons de vous envoyer des copies papier par courrier. (L'inscription à Mon dossier d'entreprise est nécessaire.)
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