Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)
Sur cette page :
Gérer vos versements de la TPS/TVH en ligne
Quand verser la TPS/TVH
Choisir une méthode pour verser la TPS/TVH
Comment corriger un paiement mal attribué
Que faire si vous ne pouvez pas payer
Gérer vos versements de la TPS/TVH en ligne
Nos services en ligne permettent d'accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise, tels que :
- voir le solde et les activités de votre compte TPS/TVH
- transférer un paiement
- dépôt direct
- calculer les acomptes provisionnels
Allez à Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire d'une entreprise qui produit des déclarations de la TPS/TVH, des retenues sur la paie, et des déclarations d'impôt des sociétés.
Allez à Représenter un client, si vous agissez pour le compte d'une entreprise comme employé ou représentant.
Allez à Mon dossier, si vous déclarez le revenu de votre entreprise sur votre déclaration de revenu personnelle.
Quand verser la TPS/TVH
La plupart des paiements de la TPS/TVH sont dus en même temps que votre déclaration de la TPS/TVH. Les dates d'échéance sont inscrites au haut de la page de votre déclaration personnalisée, GST34-2. Lorsque la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement est à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant.
Dans certaines situations, vous pourriez devoir :
Échéanciers pour verser la TPS/TVH et produire votre déclaration
Les échéanciers pour remettre la TPS/TVH diffèrent dépendemment de votre période de declaration.
Voir les échéances de versement pour les différentes périodes de déclarations :
- mensuelle
- trimestrielle
- annuelle - (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
- annuelle - (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Choisir une méthode pour verser la TPS/TVH
Vous pouvez verser par voie électronique, à votre institution financière ou par la poste. Cependant, les paiements de 50 000 $ ou plus doivent être payés par voie électronique ou à votre institution financière. Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l'institution financière effectuant la transaction.
Payer par voie électronique
Vous pouvez payer par voie électronique en utilisant les services bancaires en ligne ou par téléphone de votre institution financière. Aucune pièce de versement n'est nécessaire pour payer en ligne.
Vous pouvez également payer par voie électronique, en utilisant l’option Mon paiement de l’ARC. Mon paiement permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des paiements en ligne, à partir d’un compte dans une institution financière canadienne participante, en utilisant le site Web de l’ARC. Pour en savoir plus, allez à Mon paiement.
Une autre option en ligne est d’autoriser l’ARC à retirer un paiement prédéterminé de votre compte bancaire à une ou à des dates que vous fixez pour payer vos taxes. Vous pouvez établir un accord à Mon dossier d'entreprise.
Pour en savoir plus, consultez Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.
Payer à votre institution financière
Déclaration de la TPS/TVH produite par voie électronique
Si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH par voie électronique en utilisant IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, vous pouvez toujours payer votre TPS/TVH à votre institution financière. Utilisez le formulaire RC158, Pièce de versement - IMPÔNET/IMPÔTEL TPS/TVH, pour verser tout montant dû. N'utilisez pas la partie du versement de votre déclaration de la TPS/TVH.
Voici d'autres formulaires de versement mis à votre disposition :
- le formulaire RC159, Pièce de versement - Montant dû, pour verser un montant dû ou pour payer un solde en souffrance qui a déjà fait l'objet d'une cotisation
- le formulaire RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires, pour verser vos acomptes provisionnels
- le formulaire RC177, Pièce de versement - Solde dû, pour verser un montant dû avant que vous produisiez votre déclaration
Ces formulaires de versement ne sont pas sur notre site Web puisqu'ils sont offerts seulement en format préimprimé. Pour en savoir plus, consultez Demander des formulaires de paiement ou des pièces de versement.
Déclaration de la TPS/TVH produite autrement que par voie électronique
Si vous ne produisez pas votre déclaration par voie électronique, vous pouvez la produire et effectuer le paiement à votre institution financière participante au Canada.
Si vous effectuez un paiement dans une institution financière et que votre déclaration exige de joindre de la documentation, vous devrez nous envoyer ces documents séparément.
Comment corriger un paiement mal attribué
Si votre paiement a été mal attribué, vous pouvez utiliser les services Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client pour le transférer à un autre compte. Vous pouvez aussi composer le 1-800-959-7775 pour obtenir de l'aide.
Si vous êtes un non-résident et que votre paiement a été mal attribué, composez le 1-855-284-5947 si vous appelez du Canada ou des États-Unis, ou le 613-940-8500 si vous appelez de l'étranger.
Que faire si vous ne pouvez pas payer
Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, vous pouvez conclure une entente de paiement. Pour en savoir plus, consultez Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC.
Services et renseignements connexes
Mon dossier d'entreprise
IMPÔTNET TPS/TVH
IMPÔTEL TPS/TVH
Représenter un client
Initiative relative aux agents de liaison (IAL)
Plaintes et différends
Programme connexe
Vérifications d’entreprises
Programme des divulgations volontaires
Les recouvrements à l’ARC
Programme d'enquêtes criminelles
Programme des indices provenant de dénonciateurs
Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
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