T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production
- Aperçu
- Avant de produire votre déclaration
- Renseignements sur la production
- Après avoir produit votre déclaration
Qu’est-ce qu’une déclaration complète?
Une déclaration complète doit comprendre tous les documents suivants :
- formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré
- formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
- formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (s’il y a lieu)
- formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s’il y a lieu)
- états financiers (même si l’organisme de bienfaisance n’était pas actif)
Quelle est la date d’échéance pour produire votre Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)?
Produisez votre déclaration au plus tard six mois après la fin de votre exercice. Vous pourriez perdre votre statut d’organisme de bienfaisance si vous produisez votre déclaration en retard.
Image : Dates limites pour produire la déclaration T3010
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Dates limites pour produire la déclaration T3010
Si votre année d’imposition se termine le 31 janvier, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 juillet.
Si votre année d’imposition se termine le 28 février, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 août.
Si votre année d’imposition se termine le 31 mars, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 septembre.
Si votre année d’imposition se termine le 30 avril, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 octobre.
Si votre année d’imposition se termine le 31 mai, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 novembre.
Si votre année d’imposition se termine le 30 juin, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 décembre.
Si votre année d’imposition se termine le 31 juillet, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 janvier.
Si votre année d’imposition se termine le 31 août, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 28 février.
Si votre année d’imposition se termine le 30 septembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mars.
Si votre année d’imposition se termine le 31 octobre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 avril.
Si votre année d’imposition se termine le 30 novembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mai.
Si votre année d’imposition se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 juin.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra la trousse de déclaration par la poste au cours du mois suivant la fin de votre exercice. Si vous ne recevez pas votre trousse de déclaration, appelez au 1-888-892-5667.
Date de réception
Lorsque vous postez votre déclaration, la date du cachet d’oblitération de la poste indiquée sur l’enveloppe est utilisée comme date de réception. Cependant, si la date du cachet d’oblitération de la poste est illisible, c’est la date estampillée par l’ARC qui sera utilisée.
Si votre déclaration est remise en personne, c’est la date estampillée par l’ARC qui est utilisée comme date de réception.
Nouvelle exigence de déclaration
À la suite du budget fédéral de 2015, tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent maintenant déclarer chaque année leur participation dans une société de personnes en commandite. Les organismes de bienfaisance dont la date de fin d’exercice est le 31 décembre 2015 recevront l’encart 15-122 : Nouvelle exigence de déclaration qui fera partie de leur trousse de déclaration annuelle. Les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine en 2016 devront répondre dans le formulaire T3010 (16) à une nouvelle question sur les sociétés de personnes en commandite.
Êtes-vous une société constituée en personne morale en Ontario?
Si vous êtes une société constituée en personne morale en Ontario et assujettie à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devez également inclure l’un des documents suivants :
- formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
- formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
Pour en savoir plus, allez à Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.
Qu’est-ce qui ne devrait pas être inclus?
Ne joignez pas les documents suivants à votre déclaration :
- les documents constitutifs modifiés
- les reçus officiels de don
- les demandes de changement de votre date de fin d’exercice
- toute autre correspondance
Où devez-vous envoyer votre déclaration?
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Si vous postez votre déclaration à une adresse autre que celle de la Direction des organismes de bienfaisance (comme un bureau des services fiscaux), le traitement de votre déclaration sera retardé.
Guides et aide
- Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration
- Guide T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Guide T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
- Liste des entreprises autorisées à produire les formulaires personnalisés
- Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
Services connexes et renseignements
- Organismes de bienfaisance et dons – Index alphabétique des sujets
- Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré
- Changement d'adresse, du numéro de téléphone ou de la personne-ressource d'un organisme de bienfaisance
- Changement des renseignements relatifs au représentant autorisé d’un organisme de bienfaisance
- Changement des renseignements relatifs à un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable d’un organisme de bienfaisance
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