Transport maritime

Preuves de compétence, cartes de conducteurs, permis, immatriculation d’embarcations et certification, Guide de sécurité nautique, formation des gens de mer, avis et bulletins liés au transport maritime, renseignements sur les navires commerciaux, aides à la navigation.

Services et renseignements

Navigation et conditions maritimes

Navigation par région, marées, cartes, bulletins de la Garde côtière, services de déglaçage, prévisions météo, bouées, dangers.

Sécurité des personnes sur l'eau

Guide de sécurité nautique, équipement de sécurité, gilets de sauvetage et vêtements de flottaison individuels, liste de vérification avant départ, Programme de contributions pour la sécurité nautique, enregistrement des balises de détresse.

Formation et certification

Demande d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, formation et certification des gens de mer, Collège de la Garde côtière canadienne.

Permis et immatriculation des bateaux

Immatriculation des bateaux commerciaux et des bateaux de pêche, permis et concessionnaires de bateaux, permis d’embarcation de plaisance, conseils sur l’achat d’un bateau.

Inspection et certification des bâtiments

Inspection des navires commerciaux étrangers, inspection et certification des navires commerciaux canadiens, catégories d'inspection et de certification, programmes de conformité volontaire, demande d'exemption, inspection des bateaux et de l'équipement de pêche.

Conception, construction et entretien des bâtiments

Déclaration de conformité aux exigences sur la construction des bâtiments, inscription des numéros de série sur les bâtiments, catalogues des produits approuvés, conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement, proposition d'un plan de bâtiment, conformité aux exigences de radiocommunication.

Navigation dans l'Arctique

Exigences en matière de rapports concernant la navigation dans l'Arctique, Règles sur la prévention de la pollution lors de la navigation dans l'Arctique, exploitation de navires de croisière dans les eaux arctiques, exigences pour les navires de classe polaire, exigences d'armement en équipage de navires qui naviguent dans l'Arctique.

Pollution marine et intervention environnementale

Eau de ballast, déversement en milieu marin, exigences de sécurité pour les navires-citernes, signalement de pollution marine.

Ports et havres

Normes de service aux ports financés par le fédéral, droits exigés aux ports, administrations portuaires canadiennes, ports pour petits bateaux.

Accidents maritimes et enquêtes

Enquêtes, rapports et recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada, signalement d’un accident maritime au Bureau de la sécurité des transports, signalement d’actions ou de conditions dangereuses.

Urgences maritimes

Signalement d’urgences ou de problèmes sur l’eau, recherche et sauvetage offerts par la Garde côtière.

Sûreté maritime

Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Stratégie intégrée de sécurité du fret, Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM).

Ce que nous faisons

Lois et règlements

Publications

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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

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