Sanctions économiques canadiennes

Sanctions économiques canadiennes

Les sanctions peuvent avoir un effet important sur votre entreprise :

  • en interdisant le commerce et d'autres activités économiques sur un marché étranger;
  • en restreignant de transactions financières, par exemple des acquisitions ou des investissements; ou
  • en menant à la saisie des biens situé au Canada.

Ces restrictions peuvent s'appliquer aux rapports avec des pays, des acteurs non étatiques, comme les organisations terroristes, ou des personnes désignées provenant d'un État visé.

Types de sanctions

Les sanctions imposées aux certains pays, aux organisations ou aux individus varient et peuvent englober une gamme de mesures. En règle générale, il peut s'agir de mesures ci-après :


Embargo sur les armes


Gel des avoirs


Interdictions financières


Restrictions à l'exportation ou à l'importation


Interdiction en matière d'aide techniques

Veuillez consulter Types de sanctions pour de plus amples renseignements.

Sanctions canadiennes actuelles

Le Canada a des sanctions économiques en vigueur à l'encontre d'un certain nombre de pays, ainsi que des sanctions à l'encontre des individus et des entités identifiés comme étant associés aux activités terroristes. Veuillez consulter Régimes de sanctions imposés par le Canada pour de plus amples renseignements.

Législation canadienne sur les sanctions

La législation canadienne sur les sanctions mettre en oeuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies, ainsi que les sanctions canadiennes unilatérales dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales. La contravention à une loi sur les sanctions peut s’agir d’une infraction très grave. Veuillez consulter Législation canadienne sur les sanctions pour de plus amples renseignements.

Permis et certificats

Il est possible que le ministre des Affaires étrangères puisse délivrer un permis ou un certificat autorisant une activité qu'autrement contreviendrait à une loi sur les sanctions. Veuillez consulter Permis et certificats pour de plus amples renseignements.

Renseignements supplémentaires

Pour tout commentaire, question, ou suggestion relatifs à cette page, veuillez nous contacter, par courriel à l'adresse suivante: sanctions@international.gc.ca.

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