Publications de l'entreprise
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.
- Rapports annuels
- Rapports financiers trimestriels
- Résumés du plan d'entreprise
- Rapports sur Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
- Autres rapports et publications
Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.
Rapports annuels et résumés du plan d'entreprise
Dans le cadre de son mandat, l'ACSTA publie un rapport annuel dans lequel elle présente les indicateurs de rendement liés aux objectifs établis dans le résumé du plan d'entreprise de l'année précédente.
Les résumés du plan d'entreprise sont publiés deux fois par année et donnent un aperçu stratégique quinquennal de l'orientation établie par l'organisation en ce qui a trait aux objectifs et aux initiatives.
Rapports annuels
Rapports financiers trimestriels
T2 2016-2017 Rapport financier trimestriel
T1 2016-2017 Rapport financier trimestriel
T3 2015-2016 Rapport financier trimestriel
T2 2015-2016 Rapport financier trimestriel
T1 2015-2016 Rapport financier trimestriel
T3 2014-2015 Rapport financier trimestriel
T2 2014-2015 Rapport financier trimestriel
T1 2014-2015 Rapport financier trimestriel
T3 2013-2014 Rapport financier trimestriel
T2 2013-2014 Rapport financier trimestriel
T1 2013-2014 Rapport financier trimestriel
T3 2012-2013 Rapport financier trimestriel
T2 2012-2013 Rapport financier trimestriel
T1 2012-2013 Rapport financier trimestriel
T3 2011-2012 Rapport financier trimestriel
T2 2011-2012 Rapport financier trimestriel
T1 2011-2012 Rapport financier trimestriel
Résumés du plan d'entreprise
Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuels sur l'applications de la Lois sur l'accès à l'information
2014-2015 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2013-2014 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2012-2013 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2011-2012 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2014-2015 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2013-2014 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2012-2013 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2011-2012 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée
2016-2017
Système de sûreté des cartes d’embarquement (SSCE) et ACSTA Plus
Mise à jour sur le scanner corporel
2013-2014
L'essai de l'appareil de sélection aléatoire automatisée
Événement lié au rendement des agents de contrôle
Autres rapports et publications
Rapport d'examen spécial - 2015
Guide sur les rayons X et la radioprotection
Rapport d'examen spécial - 2006
Sommaire de l'ACSTA sur l'examen spécial du Bureau de la vérificatrice générale du Canada
