Systèmes de réglementation dans le Nord

Table des matières

Les systèmes de réglementation dans les territoires du Nord canadien se fondent sur des cadres juridiques et culturels uniques découlant des ententes sur les revendications territoriales et, en ce qui concerne le Yukon, sur les pouvoirs cédés par le gouvernement fédéral.

Les processus d'évaluation environnementale (EE) et d'attribution de permis applicables aux grands projets dans le Nord s'appuient sur quatre régimes de réglementation distincts : celui de la région du Yukon; celui de la région des Territoires du Nord-Ouest et de la vallée du Mackenzie; celui de la région des Territoires du Nord-Ouest et de la région désignée des Inuvialuit; et celui de la région du Nunavut.

Le Bureau de gestion des projets nordiques fait en sorte que les processus d'EE et d'octroi de permis dans le Nord soient simples, efficaces et transparents afin de faire progresser les grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources.

Région du Yukon

Au Yukon, le processus d'évaluation environnementale est mené au moyen d'un examen environnemental préalable (EEP). Celui-ci est réalisé par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, un organisme indépendant mis sur pied en application de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

En vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, le comité de direction de l'Office doit effectuer l'examen des projets conformément au processus décrit dans la loi et dans les règlements connexes.

Lorsque cet examen est achevé, le comité de direction produit un rapport recommandant l'étude du projet ou encore l'une des options suivantes :

Les gouvernements ou les organismes fédéraux, territoriaux ou des Premières Nations détenant des pouvoirs réglementaires et législatifs sont désignés à titre d'organes décisionnels dans le cadre d'un grand projet, et ils statuent à la lumière des recommandations formulées par le comité de direction. Les organes décisionnels peuvent accepter, rejeter ou modifier les recommandations de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Ils communiquent leurs décisions au moyen de documents de décision.

S'il y a lieu, une étude est entreprise après l'achèvement de l'examen environnemental préalable. Les grands projets sont assujettis à des processus réglementaires d'octroi de permis (p. ex. permis d'utilisation des eaux ou permis d'extraction du quartz), qui varient en fonction de l'envergure, de l'échelle et du type du projet.

Autres liens d'intérêt :

Région des Territoires du Nord-Ouest et de la vallée du Mackenzie

Dans la vallée du Mackenzie, le processus d'évaluation environnementale est régi par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM).

Le processus d'évaluation comporte éventuellement trois étapes : l'examen préliminaire, l'évaluation environnementale et l'examen des répercussions environnementales.

L'examen préliminaire est réalisé par un office des terres et des eaux après la réception d'une demande de permis d'utilisation des terres ou des eaux. Si l'office responsable de cette étape estime que l'activité proposée pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur l'environnement ou soulever des préoccupations du grand public, la demande passe à la deuxième étape, soit l'évaluation environnementale. Dans le cas contraire, la demande peut être soumise au processus d'octroi de licences et de permis.

L'évaluation environnementale relève de la responsabilité de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (site Web non disponible en français) et constitue un examen plus exhaustif de la proposition dans le but de déterminer si le projet pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur l'environnement ou soulever des préoccupations du grand public. Lorsque l'évaluation environnementale est terminée, l'Office dresse un rapport recommandant l'approbation du projet, qui peut être conditionnelle à la prise de mesures correctives ou d'atténuation ou à l'adoption d'un programme de suivi, ou encore son rejet. Ce rapport est transmis au ministre fédéral [webteam, can you include a ? when you hover over 'federal minister, that it indicates Minister of AANDC- or le ministre d'AADNC et aux autres ministres responsables aux fins d'une prise de décision définitive.

Si l'évaluation environnementale est jugée non concluante ou si le projet entraîne des répercussions d'une importance inhabituelle, l'Office, le ministre fédéral ou les autres ministres responsables peuvent exiger la réalisation d'un examen des répercussions environnementales. Cet examen consiste en une évaluation plus détaillée et exhaustive. Il est mené par un groupe d'experts indépendant mandaté par l'Office. Au terme de cet examen, le groupe d'experts produit un rapport dont les recommandations se fondent sur un processus d'approbation semblable à celui de l'évaluation environnementale.

Autres liens d'intérêt :

Région des Territoires du Nord-Ouest – région désignée des Inuvialuit

Dans la région désignée des Inuvialuit, le processus d'évaluation environnementale est régi par l'article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI)ainsi que par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Étant donné que plusieurs projets prévus dans la région donneront lieu à un examen aux termes de la CDI et de la LCEE, les évaluations environnementales peuvent être coordonnées de manière à ce qu'un seul examen soit effectué en fonction des exigences légales des deux instances. Il est possible de remplacer le processus de la CDI par celui de la LCEE dans certains cas, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Environnement.

La Convention définitive des Inuvialuit a prévu la mise sur pied de deux conseils de cogestion dans le but de gérer l'étude des projets de mise en valeur des ressources proposés, à savoir le Comité d'étude des répercussions environnementales (site Web non disponible en français), qui est responsable de l'examen préliminaire, et le Conseil d'examen des répercussions environnementales (site Web non disponible en français), qui mène l'évaluation environnementale.

Le Comité d'étude des répercussions environnementales est chargé d'entreprendre un examen préliminaire des projets de mise en valeur des ressources et de leurs répercussions sur l'environnement afin de déterminer s'ils pouvaient avoir une incidence environnementale importante. Si le Comité juge qu'un projet donné pourrait effectivement avoir des répercussions environnementales significatives, le projet est soumis au Conseil d'examen des répercussions environnementales pour la réalisation d'une évaluation plus poussée. Dans le cas contraire, s'il estime que le projet n'aura pas d'effets importants sur l'environnement, le Comité peut approuver sa mise en œuvre.

Le Conseil d'examen des répercussions environnementales réalise une évaluation environnementale plus complète des projets qui lui sont transmis par le Comité d'étude. Le Conseil mandate alors un groupe d'experts qui décidera si un projet devrait être autorisé et, dans l'affirmative, sous quelles conditions.

Le groupe d'experts transmet par écrit sa décision et les raisons qui l'étayent aux autorités réglementaires compétentes aux fins d'approbation du projet et, si la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale l'exige dans le cadre d'un processus de substitution, au ministre de l'Environnement.

Autres liens d'intérêt :

Région du Nunavut

Dans la région du Nunavut, le processus d'évaluation environnementale est régi par l'article 12 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui prévoit la création de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER).

La CNER est responsable à la fois de l'évaluation et de l'examen environnementaux des projets d'exploitation des ressources prévus au Nunavut. L'évaluation des répercussions environnementales débute par un examen visant à déterminer si une étude plus poussée doit être réalisée pour comprendre les effets d'un projet. En fonction de cet examen, la CNER transmettra un rapport de décision au ministre responsable [webteam, can you include a ? when you hover over 'federal minister, that it indicates Minister of AANDC- or le ministre d'AADNC, qui recommandera l'une des approches suivantes :

Dans les cas où le ministre décide de soumettre la proposition à un examen, il existe deux types de processus d'évaluation environnementale : un examen aux termes de la partie 5, qui est exécuté par la CNER; ou un examen aux termes de la partie 6, qui est réalisé par une commission d'évaluation environnementale fédérale.

Dans le cadre de l'examen aux termes de la partie 5, la CNER évalue la proposition pour déterminer, d'une part, les répercussions environnementales ou socioéconomiques du projet proposé et, d'autre part, s'il devrait être autorisé et, dans l'affirmative, sous quelles conditions. Au terme de son examen, la CNER soumet un rapport faisant état de ses constatations et de ses recommandations au ministre responsable [webteam, can you include a ? when you hover over 'federal minister, that it indicates Minister of AANDC- or le ministre d'AADNC aux fins de décision. Le ministre responsable peut rejeter, accepter ou renvoyer le rapport à la CNER pour la réalisation d'une évaluation plus poussée ou de modifications.

Dans le cadre de l'examen aux termes de la partie 6, une commission intégrée par des membres nommés par le ministre de l'Environnement évalue la proposition pour déterminer, d'une part, les répercussions environnementales ou socioéconomiques du projet proposé et, d'autre part, s'il devrait être autorisé et, dans l'affirmative, sous quelles conditions. De façon semblable à l'examen aux termes de la partie 5, la commission soumet un rapport faisant état de ses constatations et de ses recommandations au ministre de l'Environnement et au ministre responsable aux fins de décision.

Si le ministre responsable autorise la mise en œuvre d'un projet, ce dernier passe à l'étape du processus d'octroi de permis. Ces processus sont gérés en partie par l'Office des eaux du Nunavut, qui a été mis sur pied en vertu de l'article 13 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ainsi que par les ministères ou les organismes responsables de l'autorisation.

Pour obtenir plus d'information sur le processus d'évaluation environnementale dans la région du Nunavut, veuillez cliquer sur les liens suivants :

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