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Quoi de neuf

Quoi de neuf

Communiqué de presse

Les Canadiens doivent se préparer au coût de la lutte contre le changement climatique, déclare un comité du Sénat
Communiqué

Le programme d’infrastructure de 186 milliards du gouvernement fédéral manque de planification, selon un comité du Sénat
Communiqué

Le Sénat entame une étude sur les droits de la personne dans les prisons canadiennes
Communiqué

Repenser l’approche du Canada envers le commerce international
Communiqué

Le gouvernement semble prêt à adopter les recommandations du Sénat concernant le commerce intérieur

Liste des comités

AEFA

Affaires étrangères et commerce international

AGFO

Agriculture et forêts

APPA

Peuples autochtones

BANC

Banques et commerce

CIBA

Régie interne, budgets et administration

CONF

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
CIBA

DVSC

Sous-comité sur la diversité

ENEV

Énergie, environnement et ressources naturelles

LCJC

Affaires juridiques et constitutionnelles

MDRN

Modernisation du Sénat (spécial)

NFFN

Finances nationales

OLLO

Langues officielles

POFO

Pêches et océans

RIDR

Droits de la personne

RPRD

Règlement, procédure et droits du Parlement
CIBA

SEBS

Sous-comité du budget des dépenses du Sénat

SECD

Sécurité nationale et défense

SELE

Comité de sélection

SOCI

Affaires sociales, sciences et technologie

TRCM

Transports et communications
SECD

VEAC

Sous-comité des anciens combattants

Comités mixtes

BILI

Bibliothèque du Parlement (mixte)

PDAM

Aide médicale à mourir (mixte spécial)

REGS

Examen de la réglementation (mixte)
Visualiser l'horaire des réunions

Études et projets de loi
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Rapports récents
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CPAC
CPAC

Projets de loi renvoyés à un comité

Législation en bref

Progrès de la législation