Toutes les études et projets de loi

Études et projets de loi	Comité	Date du renvoi
Étude sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier	Agriculture et forêts AGFO	(2017-03-09)
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2017-03-09)
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	(2017-03-09)
Étude sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini quand ils partent des Forces Armées Canadiennes	Sous-comité des anciens combattants VEAC	(2017-03-07)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 8 mars 2017 à 12h04 Gary Walbourne, ombudsman (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Affaires étrangères et commerce international AEFA	(2017-03-07)
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Affaires étrangères et commerce international AEFA	(2017-03-07)
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2017-03-02)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018	Finances nationales NFFN	(2017-03-01)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 8 mars 2017 à 13h47 Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada) Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) André Fillion, chef d'état-major (Matériels) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations, Direction générale de transformation et de la gestion intégrée des services (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Colonel Sylvain Ménard, directeur, Coordination du programme de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Doug Murphy, directeur général de la Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Pamela O'Donnell, directrice générale par intérim, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada) Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada) Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC)) Le mardi, 7 mars 2017 à 9h30 Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada) Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada) Grace Chenette, directrice exécutive, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada) Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche (Anciens Combattants Canada ) Christopher Meyers, dirigeant principal des Finances, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada) Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada) Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada) Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Maureen Sinnott, directrice générale, Finances (Anciens Combattants Canada )
Les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018	Bibliothèque du Parlement (mixte) BILI	(2017-03-01)
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2017-02-28)

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.