Demandes d'accès à l'information complétées
Veuillez trouver ci-dessous les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par le Commissariat au lobbying. Les demandes sont affichées de façon chronologique selon l'année et le mois de leur diffusion publique.
Les demandes suivantes ne sont pas incluses :
- demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- demandes informelles;
- demandes transmises à une autre institution;
- demandes qui ont été abandonnées;
- demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur.
Demandes complétées 2017
Demandes complétées 2016
- décembre 2016
- novembre 2016 (rien à déclarer)
- octobre 2016
- septembre 2016 (rien à déclarer)
- août 2016 (rien à déclarer)
- juillet 2016 (rien à déclarer)
- juin 2016 (rien à déclarer)
- mai 2016 (rien à déclarer)
- avril 2016 (rien à déclarer)
- mars 2016
- février 2016 (rien à déclarer)
- janvier 2016 (rien à déclarer)
Demandes complétées 2015
- décembre 2015 (rien à déclarer)
- novembre 2015 (rien à déclarer)
- octobre 2015 (rien à déclarer)
- septembre 2015 (rien à déclarer)
- août 2015 (rien à déclarer)
- juillet 2015
- juin 2015 (rien à déclarer)
- mai 2015 (rien à déclarer)
- avril 2015 (rien à déclarer)
- mars 2015
- février 2015 (rien à déclarer)
- janvier 2015 (rien à déclarer)
Si vous désirez obtenir d'une façon informelle une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez nous joindre.
Les documents seront divulgués dans le même format que celui dans lequel ils ont été divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris la mise en page, la langue et toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
