Le Code de déontologie des lobbyistes
La première version du Code de déontologie des lobbyistes (le Code) est entrée en vigueur le 1er mars 1997. En 2015, à la suite d’une consultation publique, la commissaire au lobbying a modifié le Code. Le Code a été soumis à l’examen du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au printemps 2015, avant d’être publié dans la Gazette du Canada le 7 novembre 2015. La présente version du Code est entrée en vigueur le 1er décembre 2015.
L'objet du Code est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement. À cet égard, le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
Les lobbyistes, c'est-à-dire toutes les personnes rémunérées pour communiquer avec des titulaires fédéraux d'une charge publique au sujet de certaines décisions gouvernementales, sont tenus de se conformer au Code. La terme « titulaire d'une charge publique » désigne presque toutes les personnes qui occupent un poste au sein du gouvernement fédéral, y compris les sénateurs, les députés ainsi que leur personnel, les agents et les employés des ministères et des agences, de même que les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
Le préambule du Code en établit les objectifs en le situe dans un contexte général. Il est suivi d'un ensemble de principes ainsi que de règles particulières. Les principes présentent les buts et objectifs à atteindre, sans toutefois définir de normes précises. Quant aux règles, elles précisent les exigences en matière de comportement à adopter dans certaines situations.
La commissaire au lobbying a le pouvoir d'administrer et de contrôler l'application du Code en cas de violation présumée d'un principe ou d'une règle qu'il contient.