Rapports et information d'entreprise
Rapports au Parlement
- Résumé du Plan d'entreprise
- Plan ministériel (anciennement appelé Rapport sur les plans et les priorités)
- Rapport annuel au Parlement
- Rapports ministériels sur le rendement
- Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- L'équité en matière d'emploi à l'ARC : Rapports annuels
Rapports d'entreprise
- Responsabilisation de gestion à l'ARC
- Rapport financier trimestriel
- Budgets du gouvernement fédéral et autres annonces en matière de législations fédérales
- Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012
- Vérification interne et évaluation des programmes
- Objectif 2020 à l’Agence du revenu du Canada
Rapport du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger
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