Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-04-12; dernière modification 2016-06-14 Versions antérieures

ANNEXE III(article 6.6)

Niveaux d’éclairement dans les aires générales

ArticleColonne IColonne II
AireNiveau d’éclairement (en lx)
1ESPACES À L’EXTÉRIEUR DES IMMEUBLES

  • a) Entrées et sorties :

  • (i) fréquemment utilisées

100

  • (ii) rarement utilisées

50

  • b) voies utilisées par les personnes :

  • (i) aux intersections qui coupent une voie pour véhicules 

30

  • (ii) aux autres endroits 

10

  • c) aires utilisées par les personnes et où circulent les appareils mobiles :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen

20

  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible

10

  • d) aires d’entreposage :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen

30

  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible

10
2SALLES DE PREMIERS SOINS

  • a) Situées dans des aires de traitements et d’examens

1 000

  • b) situées ailleurs

500
3AIRES DE PRÉPARATION DES ALIMENTS 500
4LOCAUX RÉSERVÉS AUX SOINS PERSONNELS 200
5SALLES DES CHAUDIÈRES 200
6SALLES DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D’AÉRATION ET DE CLIMATISATION 50
7SALLES DES DOUCHES DE SECOURS ET EMPLACEMENTS DE L’ÉQUIPEMENT D’URGENCE 50
8AIRES DE STATIONNEMENT

  • a) Couvertes

50

  • b) ouvertes

10
9VESTIBULES ET HALLS D’ENTRÉE 100
  • DORS/89-515, art. 1;
  • DORS/96-525, art. 12.

Table des matières

 
Date de modification :