Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
17 mai 2017 Ministère de la Justice Karl Jacques, avocat conseil Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
17 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
17 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
17 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 Affaires indiennes et du Nord Canada L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion Intégrée des programmes Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 Affaires autochtones et du Nord Canada Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
16 mai 2017 À titre personnel Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé : Les biens matrimoniaux dans les réserves Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
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Réunion
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Procès-verbal
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