Consultations

• Initiative de modernisation de la réglementation
• Phase 1 – La consultation sur les transports accessibles est maintenant en cours.
• Phase 2 – La consultation sur les transports aérien  est maintenant en cours.

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Canadiens.

Comité consultatif sur l’accessibilité

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité et le Groupe de travail aident l'Office à élaborer des règlements, des codes de pratiques et des lignes directrices à l'intention de l'industrie en matière d'accessibilité.