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Table des matières 1. Introduction 2. Organisation des responsabilités de l’Office liées à l’administration de la LPRP Mécanismes officiels et informels Mise en œuvre du programme de protection des...
2017-03-31 |
Rapports annuels
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Table des matières 1. Introduction 2. Organisation des responsabilités de l'Office liées à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information Mécanismes informels 3....
2017-03-31 |
Rapports annuels
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Table des matières Message du Président et premier dirigeant Aperçu de nos plans Raison d’être, mandat et rôle: composition et responsabilités Contexte opérationnel: les conditions qui influent sur...
2017-03-09 |
Plans ministériels / Rapports sur les plans et les priorités
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1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites...
2017-03-02 |
Rapports financiers trimestriels
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État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars) Résultats projetés 2016-2017 Résultats prévus 2017-2018 Charges Réglementation économique 13 293 ...
2017-03-09 |
États financiers prospectifs
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Table des matières Contexte Objet de l’évaluation Portée Constatations Observations additionnelles Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du...
2017-01-26 |
Rapports de conformité
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1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites...
2016-11-28 |
Rapports financiers trimestriels
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Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses...
2016-11-25 |
Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
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Stratégie ministérielle de développement durable Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016...
2016-11-21 |
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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour...
2016-11-21 |
États financiers