L’octroi de licences pour des technologies novatrices mises au point par Ressources naturelles Canada (RNCan) peut vous donner un avantage au sein de votre industrie. NRCan cherche à établir des partenariats avec des membres de l’industrie qui l’aideraient à commercialiser de nouvelles technologies brevetées par le biais de contrats de licence.
Possibilités actuelles
CANDES Plus
Un processus de production de carburant diesel à indice de cétane ultra-élevé
Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche des expressions d’intérêt de la part des développeurs de procédés, des concédants de licence de procédés pour les raffineurs, des transformateurs d’huiles usées et des producteurs d’additifs diesel qui souhaiteraient devenir notre agent de commercialisation sous licence d’une nouvelle méthode brevetée pour la production de carburant diesel à indice de cétane ultra-élevé. CANDES Plus sert à réduire l’usage d’hydrogène, ce qui réduit l’usage de gaz naturel. De plus, CANDES Plus augmente l’efficacité d’élimination en soufre du diesel.
RNCan cherche à commercialiser cette technologie à travers un contrat de licence qui donnerait à une entreprise le droit de commercialiser le procédé de production de RNCan auprès d’entreprises qui pourraient produire, utiliser et distribuer du carburant diesel à indice de cétane ultra-élevé. Le principal marché visé est le Canada, et les marchés secondaires recherchés sont les États-Unis et l’Union européenne.
La technologie
Les recherches menées à RNCan dans le domaine de la désulfuration oxydative du carburant diesel a conduit à la mise au point de CANDES Plus, un procédé produisant des indices de cétane pouvant atteindre 157. La pratique actuelle d’augmentation de l’indice de cétane dans le carburant diesel consiste à ajouter une petite quantité de nitrates d’alkyle, ce qui, dans le meilleur des cas, augmente l’indice de cétane de 8. Or, le biodiesel a un indice de cétane compris entre 60 et 70. Le procédé CANDES Plus se fond sur CANDES, une technologie brevetée de RNCan, qui pourrait être installée dans toute raffinerie de pétrole ou à proximité.
Des renseignements supplémentaires se trouvent sur les sites web suivants :
Base de données sur les brevets canadiens :
CANDES - Brevet canadien 2398764
CANDES Plus - Brevet canadien 2809701
Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis :
CANDES - Brevet É.-U. 6673236 B2
CANDES Plus - Demande de brevet É.-U. 2013-0220881-A1
Expression d’intérêt
Afin de manifester votre intérêt à commercialiser CANDES Plus et de définir clairement votre proposition de commercialisation dans le but de pénétrer le marché canadien et d’autres marchés, veuillez soumettre un plan d'affaires, et ce, d’ici le 31 mai 2017.
Prière de l’envoyer à :
Division de la propriété intellectuelle
580, rue Booth, Ottawa, ON K1A 0E4
Courriel : nrcan.ipd-dpi.rncan@canada.ca
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