- Plan d'action de la direction : Vérification horizontale de la protection des renseignements personnels - mars 2014
- Rapport d'Audit interne horizontal de la protection des renseignements personnels dans les petits ministères
- Avis public
- Rapport ministériel sur le rendement
- Rapport financier trimestriel
- Rapport du Bureau du contrôleur général
- Plan ministériel
- Rapport sur les plans et priorités
- États financiers prospectifs
- États financiers
- Données supplémentaires sur la mise en oeuvre du Budget 2012
- Politique d'utilisation du territoire
- Politique de développement durable
- Plan d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur
Avis public
Tarification pour certains services
Rapports
Rapport ministériel sur le rendement
2015-2016 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML2014-2015 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML 2013-2014 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML2012-2013 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML2011-2012 et tableaux 1, 2, 3
2010-2011 et tableaux 1, 2
Rapport financier trimestriel
31 décembre 201630 septembre 201630 juin 201631 décembre 201530 septembre 201530 juin 201531 décembre 201430 septembre 201430 juin 201431 décembre 201330 septembre 201330 juin 201331 décembre 201230 septembre 201230 juin 201231 mars 201231 décembre 201130 septembre 201130 juin 2011
Rapport du Bureau du contrôleur général
Avril 2012 : audit et plan d'action
Plan ministériel
2017-2018 HTML et tableaux 1, 2
-
Rapport sur les plans et priorités
-
2014-2015 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML
- 2013-2014 et tableaux 1, 2, 32012-2013 et tableaux 1, 2, 32011-2012 et tableaux 1, 2
- 2010-2011 et tableau
- 2009-2010 et tableaux 1, 2, 3, 4
États financiers prospectifs
2017-20182016-20172015-20162014-20152013-20142012-20132011-2012
États financiers
- 2015-2016
- 2014-20152013-20142012-20132011-20122010-2011
- 2009-2010
-
Données supplémentaires sur la mise en oeuvre du Budget 2012