Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2014-2015

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Liste des institutions par leur nom

Le SCT fournit cette liste pour vous permettre deccéder plus facilement aux rapports ministériels sur le rendement qui se trouvent sur les sites Web des diverses insitutions gouvernementales. Veuillez noter que certains liens pourraient ne pas fonctionner si les insitutions n’ont pas encore affiché leur rapport.

Liste alphabétique des institutions :
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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

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