Contacter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Pour faire une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère qui détient l'information que vous cherchez.

• Liste des coordonnateurs de l'AIPRP

Vous pouvez aussi :

• Remplir une demande d'AIPRP en ligne au moyen du portail de l'AIPRP en ligne
• Rechercher des sommaires de demandes d'Accès à l'information (AI) complétées
• Télécharger le formulaire de demande d'AI

Comment présenter une demande d'AIPRP

Pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, veuillez consulter notre page Web ou communiquer avec votre conseiller ministériel en rémunération.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.

Les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont encouragés à communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux au 1-866-549-3744.

Les employés de la fonction publique fédérale cherchant des renseignements sur les prestations de pension personnelles doivent communiquer avec le conseiller en rémunération de leur ministère.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.

Pour plus d'information sur les pensions et avantages sociaux, visitez :

• Portail des pensions et avantages sociaux
• Bureau de pension des Forces canadiennes
• Paiements et pensions

Veuillez noter que le traitement des cotes de sécurité ne sera fait qu'en fonction d'une exigence précise.

Les employés de la fonction publique fédérale ayant besoin de renseignements sur les cotes de sécurité doivent communiquer avec leur agent de sécurité ministériel.

Les entrepreneurs, les employés du secteur privé ou les citoyens souhaitant obtenir une cote de sécurité doivent communiquer avec le Programme de la sécurité industrielle.

Les coordonnateurs ministériels désignés de voyages donnent l'interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor. Les employés de la fonction publique voulant obtenir de l'information sur les voyages d'affaires doivent communiquer avec leur coordonnateur.

• Liste des coordonnateurs ministériels désignés de voyages

Les particuliers ou les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral doivent communiquer avec l'agent de projets ou le chargé de projets ministériel qui gère le contrat.

Des renseignements additionnels sont accessibles dans la Directive sur les voyages.

Les coordonnateurs de la réinstallation donnent l'interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

• Liste des coordonnateurs internes de la réinstallation

Vous pouvez également consulter la directive sur la réinstallation du Conseil national mixte ou communiquer avec le Conseil national mixte.

Les personnes responsables des langues officielles donnent l'interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

• Champions et personnes responsables des langues officielles dans les institutions fédérales

Les employés de la fonction publique fédérale doivent communiquer avec le coordonnateur ministériel en valeurs et éthique pour l'interprétation et la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

Pour obtenir des renseignements sur les valeurs et l'éthique, veuillez consulter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Pour obtenir des renseignements sur le numéro d'assurance sociale (NAS), veuillez consulter les sites web suivants:

• Service Canada – Numéro d'assurance sociale
• Fiches d'information sur le numéro d'assurance sociale du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada