Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
8 juin 2017 Pêches et Océans Canada Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
8 juin 2017 Ministère de la Justice Joanne Klineberg, avocate conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
8 juin 2017 Environnement Canada Basile van Havre, directeur général, Politique de biodiversité domestique et internationale, Service canadien de la faune Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
1 juin 2017 À titre personnel Kathryn Sussman, consultante pour Vancouver Humane Society, Zoocheck Inc. et pour Whale Sanctuary Project Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 juin 2017 Orca Research Trust Ingrid Visser, fondatrice et scientifique principale Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion] MeetingTableRes.altBriefs
30 mai 2017 À titre personnel Dr Lanny Cornell Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mai 2017 À titre personnel Alan Latourelle, ancien directeur général, Parcs Canada Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 mai 2017 MarineLand Andrew Burns, conseiller juridique de Marineland, Hunt Partners LLP, Barristers & Solicitors Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 mai 2017 MarineLand John Holer, président et propriétaire Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 mai 2017 Niagara Falls Tourism Wayne Thomson, président Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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