Toutes les études et projets de loi

Études et projets de loi	Comité	Date du renvoi	note	note
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Finances nationales NFFN	(2017-06-14)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mardi, 20 juin 2017 à 14h09 Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04 L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2017-06-13)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 21 juin 2017 à 16h16 Le jeudi, 15 juin 2017 à 10h31 Imtiaz Ahmed, Imam (Ahmadiyya Muslim Community) Chandra Arya, député, Nepean, parrain du projet de loi Rebecca Bromwich, directrice, Programme d’études supérieures en résolution de conflits, Faculté de droit et d’études juridiques, Université Carleton (À titre personnel) Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal (Centre consultatif des relations juives et israéliennes) Mukhbir Singh, président (Organisation mondiale du Sikh du Canada) William Trudell, président (Conseil canadien des avocats de la défense)
Projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)	Affaires étrangères et commerce international AEFA	(2017-06-13)
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	(2017-06-08)
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Sécurité nationale et défense SECD	(2017-05-30)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 15 juin 2017 à 9h30 Le mercredi, 14 juin 2017 à 10h03 Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel) Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (À titre personnel) Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements (Le Sénat du Canada) Le lundi, 12 juin 2017 à 13h00 Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (À titre personnel) L'honorable Tony Clement, C.P., député, Chambre des communes, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi (À titre personnel) Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité) Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC) Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel) J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications) Derek Lee, ancien député (À titre personnel) Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel) Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's (À titre personnel) Ian McPhail, président (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC) Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles) L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications) Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel) Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (À titre personnel) Darryl Sitka, directeur de recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité) Le mercredi, 7 juin 2017 à 12h00 Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, , Université d'Ottawa (À titre personnel) Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel) Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59 L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes (Petite Entreprise et Tourisme) L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et Protection civile (Sécurité publique et Protection civile) Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada) Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel) Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé) L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel) Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé) Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Finances nationales NFFN	(2017-05-18)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04 L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada) Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34 L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Le mercredi, 31 mai 2017 à 13h47 Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada) Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement) Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada ) Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada ) Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada ) Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada) Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada ) Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiments de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé au Sénat le 28 novembre 2016	Sécurité nationale et défense SECD	(2017-05-16)
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2017-05-11)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 21 juin 2017 à 16h16 Le mercredi, 14 juin 2017 à 16h15 Mélanie Beaudoin, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice) Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice) Dominique D'Allaire, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice) Jacqueline Yost, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
Proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non.	Régie interne, budgets et administration CIBA	(2017-05-11)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h03 Brigitte Desjardins, directrice, Direction des biens et services (Sénat du Canada) Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Sénat du Canada) Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada) S. Suzie Seo, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Finances nationales NFFN	(2017-05-08)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mardi, 16 mai 2017 à 14h16 Barbara Feit, trésorière (Alberta Small Brewers Association) Catherine Paradis, analyste principale, Recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies) Jeremias N. Paul Jr., coordonnateur, Aspects économiques de la lutte antitabac (Organisation mondiale de la Santé) John E. Peller, président et chef de la direction (Andrew Peller Limited) Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives (Organisation mondiale de la Santé) Frédérick Tremblay, président (Association des mircrobrasseries du Québec) Le mercredi, 10 mai 2017 à 18h48 Luke Harford, président (Bière Canada) Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales (Association des vignerons du Canada) Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada ) Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada) Le mercredi, 10 mai 2017 à 13h48 Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget) Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget) Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel) Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB (Bureau du directeur parlementaire du budget) Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel) Le mardi, 9 mai 2017 à 14h19 Don Booth, directeur de la politique stratégique (Bureau du Conseil privé) Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts (Transports Canada) Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Mary O'Connor, conseillère juridique (Transports Canada) Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé) Le mardi, 9 mai 2017 à 9h33 Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs (Services partagés Canada) Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada) James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada ) Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada) Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada) Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada (Emploi et Développement social Canada) James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.