Comités
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
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présent)
Choisissez une session différente
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Rapports
Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :
Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;
Question de fond :
- législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
- études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.
Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.
Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.
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Allocation des fonds au bureau du Leader du gouvernement au Sénat
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Premier rapport -
Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Douzième rapport -
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Treizième rapport -
Approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Troisième rapport -
Étude sur la question des frais de subsistance lors des déplacements à Ottawa
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Quatrième rapport -
Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quatorzième rapport -
L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Septième rapport -
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Onzième rapport -
Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-septième rapport -
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Treizième rapport -
Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Seizième rapport -
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-huitième rapport -
Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Seizième rapport -
Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-neuvième rapport -
Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingtième rapport -
La décarbonisation des transports au Canada
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Dixième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt et unième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingtième rapport - Juin 2017 -
Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Examen d'un rapport d'enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Troisième rapport - Juin 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Septième rapport - Juin 2017 -
Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Seizième rapport - Juin 2017 -
Budget 2017-2018 - Activité de voyage P.É.I.
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Cinquième rapport - Juin 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Huitième rapport - Juin 2017 -
Règlement administratif du Sénat (Caucus)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Seizième rapport - Juin 2017 -
Règlement administratif du Sénat (Caucus)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-septième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Neuvième rapport - Juin 2017 -
Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport final)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-neuvième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-huitième rapport - Juin 2017 -
Rapports de voyages à l'étranger - Sénateur Munson
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Douzième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Seizième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Treizième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère?
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Treizième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Huitième rapport - Mai 2017 -
Composition du Comité de sélection
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Huitième rapport - Mai 2017 -
Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Quatrième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Sixième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quinzième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Douzième rapport - Mai 2017 -
Budget 2017-2018 - Consultant en communications
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Treizième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Septième rapport - Mai 2017 -
Règlement administratif du Sénat révisé
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Douzième rapport - Mai 2017 -
Modifications au Règlement — Partis reconnus et groupes parlementaires reconnus
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Septième rapport - Mai 2017 -
Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Onzième rapport - Mai 2017 -
Examen d'un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Deuxième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Douzième rapport - Mai 2017 -
Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Sixième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quatorzième rapport - Avril 2017 -
Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Dixième rapport - Avril 2017 -
Demande de budget pour l'étude sur la Recherche et sauvetage maritime, 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Sixième rapport - Avril 2017 -
Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quinzième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte De l'Est)
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Neuvième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Treizième rapport - Avril 2017 -
Budget étude spéciale 2017-2018 (robotique)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Onzième rapport - Avril 2017 -
Budget - Brockville, Kingston, Montreal
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Sixième rapport - Avril 2017 -
Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Septième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Septième rapport - Avril 2017 -
Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Troisième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Sixième rapport - Avril 2017 -
Division de projets de loi
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Cinquième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Sixième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Huitième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, avec amendements
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Douzième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Dixième rapport - Avril 2017 -
Notes marginales des lois et règlements fédéraux
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Troisième rapport - Mars 2017 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Treizième rapport - Mars 2017 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires, Mexique)
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Neuvième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Onzième rapport - Mars 2017 -
Ordre sessionnel
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Quatrième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Douzième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Dixième rapport - Mars 2017 -
Positionner le secteur de l'électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Cinquième rapport - Mars 2017 -
Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Cinquième rapport - Mars 2017 -
Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Onzième rapport - Février 2017 -
Budget -Traduction
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Quatrième rapport - Février 2017 -
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Onzième rapport - Février 2017 -
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Onzième rapport - Février 2017 -
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Dixième rapport - Février 2017 -
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Huitième rapport - Février 2017 -
Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Septième rapport - Février 2017 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Premier rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Changements dans la composition des comités conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 et le 12 décembre 2016
Le comité de sélection
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième rapport - Décembre 2016 -
Diffusion des délibérations du Sénat
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième rapport - Décembre 2016 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Onzième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi s-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Quatrième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Huitième rapport - Décembre 2016 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Sixième rapport - Décembre 2016 -
Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Huitième rapport - Décembre 2016 -
La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Septième rapport - Décembre 2016 -
Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Septième rapport - Novembre 2016 -
Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Septième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Sixième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Cinquième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Huitième rapport - Novembre 2016 -
La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Sixième rapport - Novembre 2016 -
Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Neuvième rapport - Novembre 2016 -
États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Huitième rapport - Novembre 2016 -
Déblocage de fonds supplémentaires - Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritime
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Cinquième rapport - Novembre 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (déblocage additionnel de fonds, économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Troisième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Dixième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (période des questions)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Neuvième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Huitième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Intérêt régional)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Septième rapport - Octobre 2016 -
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Cinquième rapport - Octobre 2016 -
Budget étude spéciale 2016-2017 (La démence)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quatrième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Présidence)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Sixième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Caucus)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Cinquième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Feuilleton)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Quatrième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Comités)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Troisième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Projets de loi omnibus)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Deuxième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Premier rapport - Octobre 2016 -
Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Septième rapport - Septembre 2016 -
Justice Différée, Justice Refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport provisoire)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Huitième rapport - Août 2016 -
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Sixième rapport - Juin 2016 -
Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Troisième rapport - Juin 2016 -
Rapport sur l'aquaculture
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Septième rapport - Juin 2016 -
Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritimes
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Troisième rapport - Juin 2016 -
Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Budget - Travel New-York
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Deuxième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Septième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Sixième rapport - Juin 2016 -
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Sixième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Sixième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Cinquième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Perspectives sur la situation au Venezuela
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Changement à la composition des comités
Le comité de sélection
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quatrième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Troisième rapport - Juin 2016 -
Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Cinquième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième rapport - Mai 2016 -
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième rapport - Mai 2016 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Sixième rapport - Mai 2016 -
Budget 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Troisième rapport - Mai 2016 -
Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Deuxième rapport - Mai 2016 -
Budget - Transport du pétrole brut
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Troisième rapport - Avril 2016 -
Budget - Mission d'étude Argentine
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quatrième rapport - Avril 2016 -
Budget - Mission d'étude Mexique
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Troisième rapport - Avril 2016 -
Rapport de voyage à l’étranger
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Cinquième rapport - Avril 2016 -
Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quatrième rapport - Avril 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Troisième rapport - Mars 2016 -
Budget - Conférence sur les véhicules automatisés
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Rapport budgétaire sur les menaces à la sécurité nationale
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Les fluctuations du dollar canadien : les conséquences pour les Canadiens
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Troisième rapport - Mars 2016 -
Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget pour étude spéciale (délais dans le système de justice pénale au Canada) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième rapport - Mars 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature et autres points
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Premier rapport - Mars 2016 -
Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quatrième rapport - Mars 2016 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Troisième rapport - Mars 2016 -
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Barrières au commerce intérieur)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Deuxième rapport - Mars 2016 -
L'obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Troisième rapport - Février 2016 -
L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
Le comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Premier rapport - Février 2016 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Deuxième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Premier rapport - Février 2016 -
Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Deuxième rapport - Février 2016 -
Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat
Le comité de sélection
Troisième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Deuxième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Premier rapport - Janvier 2016 -
États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Premier rapport - Janvier 2016 -
Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Premier rapport - Décembre 2015 -
Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
Le comité de sélection
Deuxième rapport - Décembre 2015 -
Désignation du Président intérimaire
Le comité de sélection
Premier rapport - Décembre 2015