Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
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(2008-06-10)
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Le mercredi, 11 juin 2008 à 14h18
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La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
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(2008-05-15)
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39-2
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mardi, 10 juin 2008 à 9h33
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Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur
(Finances Canada)
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Kerri Froc, analyste des politiques juridiques
(Association du Barreau canadien)
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Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté
(Association du Barreau canadien)
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Mark Potter, directeur général, Politiques de Police
(Sécurité publique Canada)
Le mardi, 3 juin 2008 à 9h38
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Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'Immigration
(Citoyenneté et Immigration Canada)
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Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
(Citoyenneté et Immigration Canada)
Le jeudi, 29 mai 2008 à 13h00
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Amanda Aziz, présidente nationale
(Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
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Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi
(Institut canadien des actuaires)
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Pierre Céré, porte-parole
(Conseil national des chômeurs et chômeuses)
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Zach Churchill, directeur national
(Alliance Canadienne des associations étudiantes)
-
John Dirks, président
(Gairdner Foundation)
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Lisa Fry, politiques et attaché de recherche
(Alliance Canadienne des associations étudiantes)
-
Ron Giammarino, professeur
(Université de la Colombie Britannique)
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Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale
(Association canadienne des restaurateurs et services alimentaires)
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David Stewart-Patterson, vice-président directeur
(Conseil canadien des chefs d'entreprise)
-
Erin Weir, économiste
(USW - Métallos)
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Garth Whyte, vice-président
(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 29 mai 2008 à 9h05
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Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt
(Finances Canada)
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Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance
(Conseil du Trésor du Canada)
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Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Finances Canada)
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Ross Firla, economiste
(Finances Canada)
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Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Finance Canada)
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Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
(Finances Canada)
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Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux
(Ressources naturelles Canada)
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Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt
(Finances Canada)
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Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
(Finances Canada)
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Elisha Ram, chef,Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées
(Finances Canada)
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Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intérgrées
(Finances Canada)
Le mercredi, 28 mai 2008 à 14h05
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James Bissett
(À titre personnel)
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David Cohen, avocat en droit de l'Immigration
(À titre personnel)
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Peter Ferreira, président
(Conseil ethnoculturel du Canada)
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Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité det diversité
(STATUS NOW! Campgaign in Defence of Undocumented Immigrants)
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Khaled Mouammar, président
(Canadian Arab Federation)
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Tom Pang, président intérimaire
(Chinese Canadian Community Alliance)
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Victor Wong, directeur général
(Conseil national des canadiens chinois)
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Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
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(2008-05-14)
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mercredi, 28 mai 2008 à 18h13
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Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
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(2008-04-01)
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39-2
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Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
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(2008-02-28)
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39-2
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mercredi, 4 juin 2008 à 13h15
Le mardi, 27 mai 2008 à 9h38
Le mardi, 13 mai 2008 à 9h32
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Gabriel Miller, gestionnaire des relations gouvernementales
(Fédération canadienne des municipalités)
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Gord Steeves, président, conseiller, ville de Winnipeg
(Fédération canadienne des municipalités)
Le mercredi, 7 mai 2008 à 18h17
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Pierre Bordeleau, directeur général, Services Corporatifs
(Développement économique Canada)
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Manon Brassard, vice-présidente, Opérations
(Développement économique Canada)
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Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Politique socio-économique et opérations régionales
(Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Carmen DeMarco, gestionnaire, Région Nord-Est de l'Ontario
(Industrie Canada)
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Danielle Labonté, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
(Affaires indiennes et du Nord Canada)
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James Mack, directeur, Direction du développement économique du Nord, Affaires du Nord
(Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Jeff Moore, directeur général, Direction générale de la gouvernance sectorielle et des programmes d'infrastructure
(Industrie Canada)
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Gilles Pelletier, directeur général, Développement d'affaires et Infrasctructures
(Développement économique Canada)
Le mardi, 6 mai 2008 à 9h32
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David Cluff, sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent principal des finances
(Infrastructure Canada)
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Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Région du Manitoba
(Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
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Taki Sarantakis, directeur général, Politiques et priorités, Direction générale des politiques et des communications
(Infrastructure Canada)
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Jim Saunderson, directeur général, Finances et programmes ministériels
(Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
-
Jocelyne St.Jean, directrice générale, Opérations intergouvernementales, Direction générale des Opérations des programmes
(Infrastructure Canada)
Le mardi, 29 avril 2008 à 9h34
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Denise Frenette, directrice générale, Finances
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)
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Sherril Minns, vice-présidente, Finances et services corporatifs
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)
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Robert Smith, directeur général, Développement des collectivités
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Le mercredi, 16 avril 2008 à 18h20
-
Kevin Page, directeur parlementaire du budget
(Bibliothèque du Parlement)
-
Michael Nelson, directeur des lobbyistes
(Bureau du directeur des lobbyistes)
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Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux
(Bureau du Conseil privé)
-
William R. Young, bibliothécaire parlementaire
(Bibliothèque du Parlement)
Le mardi, 15 avril 2008 à 9h33
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L'honorable Michael Fortier, C.P., ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
()
-
François Guimont, sous-ministre
(Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
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Ian McLeod, avocat, Justice Canada
(Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le mercredi, 9 avril 2008 à 18h22
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George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim, Dir. du litige pénal et du crime organisé
(Service des poursuites pénales du Canada)
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Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel
(Services des poursuites pénales du Canada)
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Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim, Dir.du litige réglementaire et de la justice pénale
(Service des poursuites pénales du Canada)
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Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim
(Service des poursuites pénales du Canada)
Le mardi, 8 avril 2008 à 9h33
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Joe Friday, avocat général
(Commissariat à l'intégrité du secteur public)
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Christiane Ouimet, commissaire
(Commissariat à l'intégrité du secteur public)
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Wayne Watson, sous-commissaire
(Commissariat à l'intégrité du secteur public)
Le mercredi, 2 avril 2008 à 18h17
Le mardi, 4 mars 2008 à 9h35
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Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008
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(2008-02-14)
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39-2
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mardi, 4 mars 2008 à 9h35
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Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
-
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 26 février 2008 à 9h35
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Bill Matthews, directeur principal, politique et divulgation des comptes publics
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi
(Sénat du Canada)
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Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
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(2008-02-05)
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mercredi, 6 février 2008 à 18h38
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L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
(À titre personnel)
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Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé
(Bureau du Conseil privé)
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La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
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(2007-12-12)
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39-2
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le jeudi, 13 décembre 2007 à 9h11
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Bob Friesen, président
(Fédération canadienne de l'agriculture)
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Paul Hobson, professeur, Acadia University
(À titre personnel)
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Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador
(À titre personnel)
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Rob Rainer, directeur exécutif
(Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP))
Le mercredi, 12 décembre 2007 à 14h37
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Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances
(Ministère des Finances Canada)
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James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels
(Pêches et Océans Canada)
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Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées
(Ministère des Finances Canada)
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Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées
(Ministère des Finances Canada)
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David Burden, directeur, Dessaisissement
(Pêches and Océans Canada)
-
L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi
(À titre personnel)
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Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier
(Ministère des Finances Canada)
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Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
-
John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés
(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
-
Richard Graw, avocat
(Ministère de la Justice Canada)
-
Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales
(Parcs Canada)
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Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
-
Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS
(Ministère des Finances Canada)
-
Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
-
Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet
(Parcs Canada)
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Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien
(Ministère des Finances Canada)
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Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale)
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(2007-12-11)
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mercredi, 2 avril 2008 à 18h17
Le mardi, 1 avril 2008 à 9h31
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Maria Barrados, Présidente
(Commission de la fonction publique du Canada)
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Cheryl Fisher, directrice générale, Direction générale des Services de dotation et d'évaluation
(Commission de la fonction publique du Canada)
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Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques
(Commission de la fonction publique du Canada)
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L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
()
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Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
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(2007-12-06)
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39-2
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Visionner/masquer l'information des témoins
Le mercredi, 12 décembre 2007 à 14h37
-
Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances
(Ministère des Finances Canada)
-
James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels
(Pêches et Océans Canada)
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Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées
(Ministère des Finances Canada)
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Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées
(Ministère des Finances Canada)
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David Burden, directeur, Dessaisissement
(Pêches and Océans Canada)
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L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi
(À titre personnel)
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Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier
(Ministère des Finances Canada)
-
Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
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John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés
(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Richard Graw, avocat
(Ministère de la Justice Canada)
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Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales
(Parcs Canada)
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Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
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Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS
(Ministère des Finances Canada)
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Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
(Ministère des Finances Canada)
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Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet
(Parcs Canada)
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Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien
(Ministère des Finances Canada)
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Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
(Ministère des Finances Canada)
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Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées
(Ressources humaines et Développement social Canada)
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