Toutes les études et projets de loi

42-1 42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - présent)

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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi	Comité	Date du renvoi
Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels	Transports et communications TRCM	(2017-10-31)
Étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes	Affaires étrangères et commerce international AEFA	(2017-10-26)
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017	Examen de la réglementation (mixte) REGS	(2017-10-25)
Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales, présenté au Sénat le 30 mars 2017	Examen de la réglementation (mixte) REGS	(2017-10-25)
Étudier pour en faire rapport les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde	Banques et commerce BANC	(2017-10-17)
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude	Banques et commerce BANC	(2017-10-17)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 2 novembre 2017 à 10h30 Brent Homan, directeur général, Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Steven Johnston, Analyste principal de recherche en TI (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Le jeudi, 26 octobre 2017 à 10h35 Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens) Andrew Ross, directeur, Paiements et cybersécurité (Association des banquiers canadiens) Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe (Association des banquiers canadiens) Le jeudi, 19 octobre 2017 à 10h33 André Boucher, directeur général, Partenariats en cybersécurité (Centre de la sécurité des télécommunications) Benoît Dupont, directeur scientifique (Réseau intégré sur la cybersécurité (SERENE-RISC) ) Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications) Le mercredi, 18 octobre 2017 à 16h18 Surintendant principal Scott Doran, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada) Surintendant Mark Flynn, directeur, Cybercriminalité, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada) Adam Hatfield, directeur général par intérim, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada) Charles Lowson, directeur général, Contre-espionnage et Lutte contre la prolifération (Service canadien du renseignement de sécurité)
Réponse officielle du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts intitulé L’accès au marché mondial : donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mai 2017	Agriculture et forêts AGFO	(2017-10-17)
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes	Finances nationales NFFN	(2017-09-26)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 22 novembre 2017 à 13h00 Le mercredi, 22 novembre 2017 à 9h00 Le mardi, 21 novembre 2017 à 13h00 Le mardi, 21 novembre 2017 à 9h00 Le lundi, 20 novembre 2017 à 13h00 Le lundi, 20 novembre 2017 à 9h00 Le jeudi, 9 novembre 2017 à 13h00 Aaron Chiu, président (Doctors Manitoba) Le jeudi, 9 novembre 2017 à 9h00 Chuck Davidson, président-directeur général (Chambre de commerce du Manitoba) L'honorable Cameron Friesen, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba) Mark Jones, membre (Chambre de commerce de Winnipeg) Le mercredi, 8 novembre 2017 à 13h00 Chris Guérette, chef de la direction (Saskatoon & Region Home Builders' Association) Tanya Knight, vice-président principale, Services aux clients (MNP LLP) Todd Lewis, président (Agriculture Producers Association of Saskatchewan) Stu Niebergall, président-directeur général (Regina & Region Home Builders' Association) Le mercredi, 8 novembre 2017 à 9h00 Darla Lindbjerg, présidente-directrice générale (Chambre de commerce de Saskatoon) Steve McLellan, chef de la direction (Chambre de commerce de la Saskatchewan) Keith Moen, directeur général (North Saskatoon Business Association) Le mardi, 7 novembre 2017 à 13h00 Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel) Warren Pashkowich, associé, Fiscalité transactionnelle (Ernst & Young s.r.l.) Le mardi, 7 novembre 2017 à 9h00 Ken Kolby, président-directeur général (Chambre de commerce d'Alberta) Adam Legge, président-directeur général (Chambre de commerce de Calgary) Le lundi, 6 novembre 2017 à 13h00 David Christian, associé (Thorsteinssons LLP) Charles Lammam, directeur, Études fiscales (Institut Fraser) Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel) Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt (À titre personnel) Le lundi, 6 novembre 2017 à 9h00 Iain Black, président-directeur général (The Greater Vancouver Board of Trade) David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel) Garnet Etsell, ancien président (British Columbia Agriculture Council) Jock Finlayson, vice-président directeur et chef responsable des politiques (Business Council of British Columbia) Le mercredi, 1 novembre 2017 à 18h45 L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (La Chambre de commerce du Canada) Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (La Chambre de commerce du Canada) Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME) Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité. (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME) Benedict Leung, agent de liaison (Alliance concernant la réforme fiscale de 2017) Karen Sands, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business) Jason Skilnick, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business) Le mercredi, 1 novembre 2017 à 15h30 L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada) Le mardi, 31 octobre 2017 à 14h15 Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget) Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget) Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière (Bureau du directeur parlementaire du budget) Stéphane Prud'homme, directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt (Agence du revenu du Canada) Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada) Le mardi, 31 octobre 2017 à 9h32 Eric Brassard, associé, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés (À titre personnel) Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel) Alain Paquet, professeur titulaire, Département des sciences économiques, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal (À titre personnel) Le mercredi, 25 octobre 2017 à 18h49 Dre Magalie Dubé, membre (Association canadienne des radiologistes) Dre Kulvinder Gill, présidente (Concerned Ontario Doctors) Dr Larry Levin, président (Association dentaire canadienne) Dr Laurent Marcoux, président (Association médicale canadienne) Dre Rita McCracken, médecin de famille et défenseure des droits en matière de soins de santé (À titre personnel) Dr Shawn Whatley, président (Association médicale de l'Ontario) Le mercredi, 25 octobre 2017 à 14h16 Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles, Polaris Financial Inc. (À titre personnel) Robert Boudreau, président, Robert Excavation (À titre personnel) Robert A. Dyke, président, Dyke & Murphy Professional Corporation (À titre personnel) Valentin Erikson, avocat en fiscalité immobilière, Erikson Law Firm Professional Corporation (À titre personnel) Robert G. Kepes, président-directeur général, Tensor Machinery Ltd. (À titre personnel) Laurent Proulx, chef de la direction, Groupe Le Canadien (À titre personnel) Joanne Sirois, présidente, Assurances Sirois Insurance Inc. (À titre personnel) Le mardi, 24 octobre 2017 à 14h15 Warren Blatt, président du Comité des relations gouvernementales, membre du conseil d'administration (Conference for Advanced Life Underwriting) Peter Braid, chef de la direction (Association des courtiers d'assurances du Canada) Eric DenOuden, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations) Ryan J. Eickmeier, vice-président, Relations gouvernementales et politiques publiques (Association canadienne de la franchise) Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT (BDO Canada LLP) Jason O'Halloran, conseiller fiscal (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières) Ian Russell, président-directeur général (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières) Paul Taylor, président-directeur général (Professionnels hypothécaires du Canada) Kevin Wark, conseiller fiscal (Conference for Advanced Life Underwriting) Le mardi, 24 octobre 2017 à 9h33 Mark Brock, président (Producteurs de grains de l'Ontario) Philippe Etter, producteur laitier (À titre personnel) Ray Orb, président (Saskatchewan Association of Rural Municipalities) Mark Wales, président du Comité de gestion des activités et des finances (Conseil canadien de l'horticulture) Le mercredi, 18 octobre 2017 à 18h47 Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada) Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires) Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) Le mardi, 17 octobre 2017 à 14h16 Stéphane Forget, président-directeur général (Fédération des chambres de commerce du Québec) Marc St-Roch, coordonnateur, Comptabilité et fiscalité (Union des producteurs agricoles (UPA)) Le mardi, 17 octobre 2017 à 9h31 Michel P. Coderre, avocat-directeur, De Jure, Avocats (À titre personnel) David Macdonald, économiste principal (Centre canadien de politiques alternatives) Aaron Wudrick, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables) Le mercredi, 4 octobre 2017 à 18h49 Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel) Ian Pryor, avocat fiscaliste, Pryor Tax Law (À titre personnel) Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel) Le mardi, 3 octobre 2017 à 9h32 Ted Cook, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Le mercredi, 27 septembre 2017 à 18h45
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	(2017-09-26)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 26 octobre 2017 à 10h30 L'honorable Tobias C. Jr. Enverga, parrain du projet de loi L'honorable sénatrice Rosa Galvez, Sénatrice Le mercredi, 25 octobre 2017 à 17h15 Shawn Chirrey, gestionnaire principal (Société canadienne du cancer) Kelly Masotti, directrice, Questions d'intérêt public (Société canadienne du cancer) Pauline Tardif, chef de la direction (Société Alzheimer du Canada) Le jeudi, 19 octobre 2017 à 10h30 Candace Chartier, présidente exécutive (Ontario Long Term Care Association) Dr J. David Henderson, président (Société canadienne des médecins de soins palliatifs) Jennifer Kitts, directrice, Politiques et stratégie (SoinsSantéCAN) Dr Frank Molnar, président (Société canadienne de gériatrie) Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada) Dre Jill Rice, directrice médicale par intérim, Département de médecine palliative, Soins continus Bruyère (SoinsSantéCAN) Le mercredi, 18 octobre 2017 à 16h16 Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne de soins palliatifs) Marilyn Gladu, députée pour Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi Dr Jose Pereira, agent scientifique (Pallium Canada) Gerald Savoie, président du conseil d'administration (Pallium Canada)
Examiner les recommandations du vérificateur général du Canada en matière de vérification et de surveillance	Sous-comité du budget des dépenses du Sénat SEBS	(2017-09-21)
Le mercredi, 25 octobre 2017 à 11h30 Le mercredi, 18 octobre 2017 à 11h30 Le mercredi, 4 octobre 2017 à 11h30 Le mercredi, 27 septembre 2017 à 11h35

Légende

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: Transcriptions
: Transcription intérimaire
: Réunion
: Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.