Études et projets de loi

Études et projets de loi	Date du renvoi	note	note
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien	(2017-04-13)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 10 mai 2017 à 11h32 Shimon Fogel, président-directeur général (Centre consultatif des relations juives et israéliennes) L'honorable sénatrice Linda Frum, marraine du projet de loi Michael Mostyn, chef de la direction (B'Nai Brith Canada)
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne	(2017-03-28)
Visionner/masquer l'information des témoins Le lundi, 2 octobre 2017 à 16h02 Jean-Nicolas Beuze, HCR Représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) Don Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique (Affaires mondiales Canada) Ian Burchett, directeur général, Asie du Sud-Est (Affaires mondiales Canada) Zaw Wai Kyaw, président fondateur et coordonnateur (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization) François Lafrenière, directeur, Direction du développement pour le Myanmar et Phillipines (Affaires mondiales Canada) Pri Lwan, secrétaire (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization) Robert McDougall, directeur exécutif, Asie du sud (Affaires mondiales Canada) Stephen Salewicz, directeur général, Opérations de l'assistance humanitaire internationale (Affaires mondiales Canada) Matthew Smith, cofondateur et directeur général (Fortify Rights) Le mercredi, 27 septembre 2017 à 11h33 Nayem Uddin Ahmed, ministre (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh) Anwar Arkani, président (Rohingya Association of Canada) Farida Deif, directrice du Canada (Human Rights Watch) Kevin Malseed, gestionnaire de programme, Birmanie (Inter Pares) Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada) Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh) Ahmed Ramadan, coordonnateur des relations avec les collectivités (Justice for All – Burmese Task Force) Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35 Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada)
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel	(2016-12-15)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 1 novembre 2017 à 11h32 Dr Brad Booth, vice-président (Académie canadienne de psychiatrie et du droit) Dr J. Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels (Services de santé Royal Ottawa) Nancy Lockwood, gestionnaire de programme, Programme de ressources sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (Citizen Advocacy Ottawa) Le mercredi, 25 octobre 2017 à 11h31 Matthew Boissonneault, étudiant recherchiste (Clinique Juridique Africaine Canadienne ) Jacques Kanku, coordinateur des projets (Centre de bien-être et de prévention pour Afro-canadiens de l'Alberta) Luketa M'Pindou, directeur général (Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society) Tamara Thomas, avocate, spécialiste des politiques et de la recherche (Clinique Juridique Africaine Canadienne ) Robert Wright (À titre personnel) Le mercredi, 18 octobre 2017 à 11h34 Roderick Brereton, directeur, Fondateur (Urban Rez Solutions) Farley Flex, directeur, Fondateur (Urban Rez Solutions) Aundre Green-Telfer, directeur général, Programmes et services ethnoculturels Maxcine Telfer, directrice générale (Audmax Inc.) Le mercredi, 4 octobre 2017 à 11h34 Mary E. Campbell, experte en matière de détermination de la peine et d’affaires correctionnelles (ancienne directrice générale, Affaires correctionnelles et mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada) (À titre personnel) Janet-Sue Hamilton, retraitée, directrice, Établissement d’Edmonton pour femmes (À titre personnel) Kelly Hannah-Moffat, vice-présidente, Ressources humaines et équité, et professeure de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto (À titre personnel) Nancy Wrenshall (À titre personnel) Le mercredi, 20 septembre 2017 à 11h37 Le mercredi, 14 juin 2017 à 11h28 Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne) Fiona Keith, avocate, Division des services juridiques (Commission canadienne des droits de la personne) Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne) Tabatha Tranquilla, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne) Le mercredi, 7 juin 2017 à 11h30 Amanda George (À titre personnel) Debbie Kilroy (À titre personnel) Stuart Wuttke, avocat général (Assemblée des Premières Nations) Le mercredi, 31 mai 2017 à 11h31 Kim Beaudin, chef adjoint national (Congrès des peuples autochtones) Michelle Mann-Rempel, avocate/consultante (À titre personnel) Shane Partridge (À titre personnel) Le jeudi, 18 mai 2017 à 18h51 Rene Callahan-St John (À titre personnel) Parker Finley (À titre personnel) Pharaoh Hamid Freeman, directeur exécutif (DESTA Black Youth Network) Ruth Gagnon, directrice générale (Société Elizabeth Fry du Québec) Isabelle Parent, présidente du conseil d'administration (Relais Famille) Kim Parisé, coordinatrice (Relais Famille) Will Prosper (DESTA Black Youth Network) Maggie Smith (À titre personnel) Le lundi, 15 mai 2017 à 18h10 Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral (Société John Howard du Canada) Sean Ellacott, LL.B., directeur, Clinique juridique en droit carcéral, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel) Margaret Holland, coordonnateur de l'Ontario, Centres de ressources pour visiteurs (Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s) Julie Langan (À titre personnel) Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada) Katheryn Wabegijig (À titre personnel) Le mercredi, 3 mai 2017 à 11h30 Michael Ferguson, verificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada) Teneisha Green, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel) Jasmine Hébert, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel) Ana Kovacic, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel) Carol McCalla, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada) Justin Piché, professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel) Le mercredi, 5 avril 2017 à 11h34 Anita Desai, directrice exécutive (Société Saint-Léonard du Canada) Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada) Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région des Prairies (Commission des libérations conditionnelles du Canada) Rick Sauvé, intervenant-accompagnateur d’Option Vie, Programme collaboratif Option Vie (Société Saint-Léonard du Canada) Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35 Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada) Le mercredi, 8 mars 2017 à 11h31 Bonnie Brayton, Directrice nationale (Réseau d'action des femmes handicapées du Canada) Sarah Turnbull, Chargé de cours en criminologie, Faculté de droit, University of London (À titre personnel) Le mercredi, 1 mars 2017 à 11h38 Anthony Doob, professeur émérite de criminologie, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto (À titre personnel) Akwasi Owusu-Bempah, professeur adjoint, Département de sociologie, Université de Toronto (À titre personnel) Le mercredi, 15 février 2017 à 11h34 Le mercredi, 8 février 2017 à 11h32 Jason Godin, président national (UCCO-SACC-CSN) Ivan Zinger, enquêteur correctionnel (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada) Le mercredi, 1 février 2017 à 11h30 Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral (Société John Howard du Canada) Anne Kelly, sous-commissaire principale (Service correctionnel Canada) Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada) Diana Majury, présidente (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry) Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques Alia Pierini, intervenante régionale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry) Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens, déposé au Sénat le 20 juin 2016.	(2016-11-15)
Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux	(2016-04-14)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 23 novembre 2016 à 11h36 Le mercredi, 19 octobre 2016 à 11h13 Révérend Brian Cornelius, président du comité des finances, Première église unie (Église unie du Canada) Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Catherine Fleming, sensibilisation (Centre d'action pour réfugiés d'Ottawa) Bruce Grundison, directeur principal (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Andrew Harvey (Groupe d'établissement des réfugiés d'Ottawa centre) Angela Keller-Herzog, organisatrice centrale (Centre d'action pour réfugiés d'Ottawa) Dr. Asmat Khan (À titre personnel) Ümit Kiziltan, Sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Corinne Prince St-Amand, Directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Saleem Spindari, gestionnaire, Projets de soutien d'établissement des réfugiés, Services aux familles et d'établissement (MOSAIC) Le mercredi, 22 juin 2016 à 11h32 Vu minh Khanh, défenseure des droits de la personne (À titre personnel) Evelyn Puxley, directrice, Relations Asie du sud-est et Océanie (Affaires mondiales Canada) Hoi Trinh, directeur exécutif (VOICE Canada) Le lundi, 30 mai 2016 à 9h03 Témoin 3 (À titre personnel) Témoin 4 (À titre personnel) Témoin 5 (À titre personnel) Témoin 6 (À titre personnel) Zena Al Hamdan, gestionnaire de programmes (Arab Community Centre of Toronto) Mario J. Calla, directeur général (COSTI Immigrant Services) Bayan Khatib, membre du conseil et responsable du Comité social (Syrian Canadian Foundation) Dr Meb Rashid, directeur médical, Clinique Crossroads, Hôpital Women’s College et Professeur adjoint, DMFC, Université de Toronto (À titre personnel) Muhammad Rehan, directeur général (Muslim Welfare Centre of Toronto) Malaz Sebai, membre du conseil (Lifeline Syria) Alexander Vadala, coordonnateur principal, Politique et recherche (Conseil ontarien des agences servant les immigrants) Annette Wilde, parrainage de réfugiés (À titre personnel) Le mercredi, 18 mai 2016 à 11h34 L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des politiques stratégiques et des programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Corinne Prince-St-Amand, directrice générale, Intégration et Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangères (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Le mercredi, 11 mai 2016 à 11h33 Témoin 1 (À titre personnel) Témoin 2 (À titre personnel) Gerry Mills, directrice, Opérations (Immigrant Services Association of Nova Scotia) Louisa Taylor, directrice (Réfugié 613) Le mercredi, 20 avril 2016 à 12h05
L’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne	(2016-02-03)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 14 décembre 2016 à 11h06 Le mercredi, 7 décembre 2016 à 11h33 Richard Arbeiter, directeur général, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (Affaires mondiales Canada) Dr. Andrew P.W. Bennett, agrégé supérieur de recherche (Cardus) Giuliana Natale, directrice, Inclusion et Liberté de Religion, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (Affaires mondiales Canada) Pamela O'Donnell, directrice et chef adjointe, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) (Affaires mondiales Canada) Patricia Pena, directrice générale, Développement économique (Affaires mondiales Canada) Le mercredi, 30 novembre 2016 à 11h31 Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada) Ronald J. Deibert, professeur de sciences politiques (University de Toronto, Munk School of Global Affairs) Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget) Harriet Jackson, Directrice générale, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada) Martine Lajoie, conseillère senior, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada) Walter Van Holst, , Vrijschrift (Droits numériques européens) Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes (Bureau du directeur parlementaire du budget) Le mercredi, 16 novembre 2016 à 11h35 Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice (Alliance canadienne féministe pour l'action internationale) Mary Collins, coordinatrice principale de la politique et du plaidoyer (Lobby européen des femmes) Audrey Park (À titre personnel) Le mercredi, 2 novembre 2016 à 11h35 Le mercredi, 5 octobre 2016 à 11h32 Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice (Alliance canadienne féministe pour l'action internationale) Joanna Maycock, secrétaire générale (Lobby européen des femmes) Kate McInturff, recherchiste principale (Centre canadien de politiques alternatives) Le mercredi, 28 septembre 2016 à 11h30 Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures (Condition féminine Canada) Vaughn Charlton, gestionnaire, Analyse comparative entre les sexes (Condition féminine Canada) François Daigle, secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social (Bureau du Conseil privé) Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Kathleen Lahey, professeure de droit, Université Queen's (À titre personnel) Le mercredi, 22 juin 2016 à 11h32 Vu minh Khanh, défenseure des droits de la personne (À titre personnel) Evelyn Puxley, directrice, Relations Asie du sud-est et Océanie (Affaires mondiales Canada) Hoi Trinh, directeur exécutif (VOICE Canada) Le mercredi, 15 juin 2016 à 11h31 Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada) (Foundation for Defense of Democracies) Le mercredi, 8 juin 2016 à 12h29 Milos Barutciski, coprésident de l’équipe spécialisée en commerce international, Cabinet d’avocats Bennett Jones (À titre personnel) Wendy Gilmour, directrice générale, Bureau de la Réglementation commerciale (Affaires mondiales Canada) Dominic Gingras, directeur, Direction de l’accès aux marchés et des recours commerciaux (Affaires mondiales Canada) Le mercredi, 1 juin 2016 à 11h35 Andrea Charron, professeure adjointe et directrice adjointe, Centre d’études sur la défense et la sécurité, Université du Manitoba (À titre personnel) Ken Epps, conseiller en politiques, Project Ploughshares (À titre personnel) Cesar Jaramillo, directeur général (Project Ploughshares) Belkis Wille, chercheuse chargée du Yémen et du Koweït (Human Rights Watch) Le mercredi, 4 mai 2016 à 11h33 Mark Dubowitz, directeur exécutif (Foundation for Defense of Democracies) Houchang Hassan-Yari, professeur, Département de science politique, College millitaire royal du Canada (À titre personnel) Ahmed Shaheed, Ph. D., rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran (Nations Unies) Le mercredi, 13 avril 2016 à 11h32 Sarita Bhatla, directrice générale, Affaires des réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Christopher Burton, directeur, Direction de l'Asie du Nord-est (Affaires mondiales Canada) Monica Chi, directrice exécutive (KCWA Family and Social Services) Christopher Kim, directeur exécutif (Association de soutien HanVoice ) Ross S. Lee, président du Comité de bénévole (ancien) (Église presbytérienne coréenne de la Lumière ) James McNamee, directeur général par intérim., Gestion opérationelle et Coordination (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada) Le mercredi, 23 mars 2016 à 11h30 Adrian Hong, président (Joseon Institute) Jack Kim, conseiller spécial (HanVoice) Hyeonseo Lee, auteure de "The Girl With Seven Names" (À titre personnel)
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	(2016-01-27)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 9 mars 2016 à 11h51 Le mercredi, 24 février 2016 à 11h32 Dr Ronald Cohn, codirecteur du Centre de médecine génétique, Chercheur principal, Hôpital pour enfants de Toronto, Département de pédiatrie et de génétique moléculaire, Université de Toronto (À titre personnel) Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne) Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne) Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel) Stephen W. Scherer, directeur, Centre de génomique appliquée, Hôpital des enfants malades et Centre McLaughlin de l’Université de Toronto , Hôpital des enfants malades et Centre McLaughlin de l’Université de Toronto (À titre personnel) Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Le mercredi, 17 février 2016 à 11h30 Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur le dépistage génétique (Institut canadien des actuaires) L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi Bev Heim-Myers, présidente de la Coalition canadienne pour l’équité génétique et présidente-directrice générale de la Société Huntington du Canada (Coalition canadienne pour l’équité génétique ) Barbara Kagedan, conseillère principale en politiques (Bureau du Leader des libéraux au Sénat) Bernard Naumann, vice-président, Comité sur le dépistage génétique (Institut canadien des actuaires) Frank Swedlove, président et chef de la direction (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes) Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.