Numéro de la demande | Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés) |
A-2015-00050 | Tous les audits des frais de déplacement et de représentation des membres de la haute direction et du Conseil d’administration des mois d’avril, mai et juin 2015. |
A-2015-00049 | Tous les audits des frais de déplacement et de représentation des membres de la haute direction et du Conseil d’administration pour l’exercice 2014-2015 (1er avril 2014 au 31 mars 2015). |
A-2013-00111 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les vérifications pour les réclamations pour les déplacements et l’hébergement, y compris les repas, les frais de représentation et les frais accessoires, faites par le président-directeur général pour les visites et les séjours à Ottawa à partir de 2007 jusqu’à aujourd’hui (15 janvier 2014). |
A-2010-00189 | Exercice 2008-2009. Vérifications du projet Vision. Fournir une copie de tout rapport de vérification (interne ou externe) portant sur le projet VISION. |
A-2009-00112 | Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, le rapport préparé et distribué au Comité de vérification du Conseil d'administration au sujet du projet Vision (qui comprend le contexte et l'historique du projet, un calendrier chronologique indiquant les échéanciers, l'envergure et les coûts du projet, un examen des questions d'architecture logicielle considérées, les leçons apprises et les aspects à prendre en considération à l'avenir). |
A-2009-00113 | Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, le montant total dépensé à ce jour pour les services de vérification internes et externes ayant trait au projet Vision. |
A-2009-00116 | Veuillez fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, tous les procès-verbaux du Comité de vérification du Conseil d'administration concernant la gestion des risques et l'accès à l'information au cours des années 2007, 2008 et 2009. |
A-2009-00117 | Veuillez fournir dans tous les formats prévus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la présentation de Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général, au Comité de vérification du Conseil d'administration en 2007. |
A-2009-00180 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour la période de 2002 à 2007. |
A-2009-00201 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour la période d'octobre 2002 à avril 2003. |
A-2009-00202 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour l'exercice 2003-2004. |
A-2009-00205 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour l'exercice 2004-2005. |
A-2009-00206 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour l'exercice 2005-2006. |
A-2009-00207 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour l'exercice 2006-2007. |
A-2009-00208 | Coûts-avantages de la fonction de vérification interne. Fournir une copie de tout rapport décrivant la nature, l'envergure, les avantages et les coûts des vérifications internes pour la période allant de 2007 jusqu'à la date de la demande. |
A-2008-00172 | Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio-Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante : |
A-2007-00149 | Fournir une copie des vérifications relatives aux trois derniers Olympiques, effectuées par Deloitte & Touche ou des organismes de vérification équivalents. |
A-2007-00193 | Documents soumis durant l'exercice 2007-2008 au Comité de vérification du Conseil d'administration. Copie de tous les documents, notes d'information, analyses, études, réponses et rapports soumis par la direction au Comité de vérification du Conseil d'administration durant la première moitié de l'exercice 2007-2008 |
A-2007-00194 | Fonction de Vérification interne. Copie de l'organisation de la structure, des effectifs et de la hiérarchie de la fonction de vérification interne. Fournir une copie du plan de vérification pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. |
A-2007-00196 | Rapport trimestriel. Comité de vérification. Copie de tous les rapports trimestriels au Comité de vérification pour la période 2005-2006, l'exercice 2006-2007, l'exercice 2007-2008. Fournir une copie des procès-verbaux des réunions et des rapports de décision du Comité de vérification pour la même période. |
A-2007-00209 | Une copie de toutes les vérifications, y compris les vérifications internes, portant sur une activité quelconque de l'organisation au cours des trois dernières années (2005-2006-2007), ainsi que de toutes les notes, de tous les rapports et de toutes les réponses qui ont été fournis dans le cadre des vérifications. |
A-2007-00261 | Fournir les coûts réels de conception spécialisée et de construction d'un ascenseur capable de transporter une grosse semi-remorque au dernier étage du Centre canadien de radiodiffusion à Toronto. Fournir une copie des rapports, des études, des vérifications et des examens indiquant l'utilité et la rentabilité d'un tel équipement. |
A-2007-00281 | Fournir une copie des études, des analyses, des rapports, des examens et des vérifications effectués en 2006 ou 2007 par ou au nom de CBC/Radio-Canada au sujet de l'absentéisme pour déterminer ses causes, les problèmes systémiques et la façon de le réduire. Fournir également une copie de toute observation ou demande présentée au Comité de direction, ainsi que les décisions ou les directives du Comité. |
A-2007-00458 | Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio-Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
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A-2007-00531 | Vérifications du projet Vision. Fournir une copie de tout rapport de vérification interne portant sur le projet VISION pour l'année 2005. |
A-2007-00532 | Vérifications du projet Vision. Fournir une copie de tout rapport de vérification interne portant sur le projet VISION pour l'année 2006. |
A-2007-00533 | Vérifications du projet Vision. Fournir une copie de tout rapport de vérification interne portant sur le projet VISION pour l'année 2007. |