Numéro de la demande | Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés) |
A-2013-00102 | Réunions du Conseil d'administration. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er octobre 2013 au 15 décembre 2013. Clarification obtenue le 27 décembre 2013. Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande. Celle-ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général (responsable de la planification et de l’organisation des réunions du Conseil d’administration) comme suit : ordre du jour; procès-verbal; décisions; contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d’administration et qui expliquent les points qui feront l’objet des discussions; documents liés à la planification des réunions du Conseil, comme les documents sur les déplacements, les frais de traiteurs, les dîners, la réservation de l’équipement technique, la traduction simultanée; et d’autres documents divers comme les calendriers des réunions, les mandats, les politiques institutionnelles et les activités du Conseil. |
A-2011-00125 | Réunions du Conseil d’administration. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 |
A-2011-00124 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011. |
A-2011-00123 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011. |
A-2011-00122 | Réunions du Conseil d’administration. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er août 2010 au 31 décembre 2010. |
A-2011-00058 | Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ou à des copies des documents) que possède le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada ou que CBC/Radio-Canada possède pour le Conseil d'administration et qui portent sur la préparation ou le développement du Plan stratégique - 2015 pour l'année civile 2010. Clarification reçue par courriel du demandeur le 7 septembre 2011 :
|
A-2010-00059 | Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2010 jusqu'au 31 juillet 2010. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions. |
A-2010-00058 Partie 1 | Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2009. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions. |
A-2010-00058 Partie 2 | Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2009. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions. |
A-2010-00057 | Conseil d’administration : résolutions. Fournir des copies des ordres du jour de toutes les réunions du Conseil d’administration de l’exercice 2008; pour chaque réunion, fournir une copie des notes de service, des notes documentaires, et des aide-mémoires préparés à l’intention des administrateurs; pour chaque réunion, fournir un compte rendu des décisions et des résolutions, de même que les procès-verbaux ou les comptes rendus des discussions. |