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Consultations budgétaires de 2017

• Consultations prébudgétaires de 2017 : Rapport sommaire

Consultations prébudgétaires de 2016

• Faire croître notre économie ensemble : Rapport sommaire sur les consultations prébudgétaires fédérales de 2016

Autres consultations

2018

Le gouvernement du Canada donne d'autres précisions sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (Janvier 2018)

2017

Le gouvernement du Canada annonce des consultations sur une proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis (Novembre 2017)

Le ministre Morneau lance les consultations prébudgétaires (Novembre 2017)

Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Septembre 2017)

Le ministère des Finances du Canada amorce la deuxième étape des consultations sur le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2017)

• Réponses du public : Liste des soumissions

Le ministre Morneau annonce les prochaines étapes en vue d'améliorer l'équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires et en contrant des stratégies de planification fiscale (Juillet 2017)

• Aperçu : Consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, au Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
• Document de consultation : Planification fiscale au moyen de sociétés privées
• Présentation PowerPoint sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées [PDF 561 Ko]

Le ministère des Finances tient des consultations sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail (Juillet 2017)

• Document de consultation : Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail : Document de consultation

Le gouvernement du Canada procède à la publication préalable d'un règlement visant à promouvoir la solidité et la résilience du système financier (Juin 2017)

• Gazette du Canada : Invitation à soumettre des commentaires sur un règlement proposé sur la recapitalisation des banques d'importance systémique nationale du Canada

Le gouvernement prolonge la période de consultation sur les bons de paiement (Mai 2017)

Le gouvernement du Canada publie un document technique sur la tarification de la pollution par le carbone (Mai 2017)

• Document de consultation : Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone

Le gouvernement propose un allègement fiscal pour les agriculteurs et les pêcheurs qui approvisionnent des sociétés coopératives (Mai 2017)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives

2016

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement (Octobre 2016)

• Document de consultation : Équilibrer la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement : Document de consultation sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
• Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les paiements versés à titre de l'aide au développement officielle (Octobre 2016)

• Document de consultation : Consultations de 2016 du ministère des Finances du Canada sur l’aide au développement officielle

Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur les mises à jour concernant le régime fiscal (Septembre 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives et réglementaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et notes explicatives

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts (Septembre 2016)

• Document de consultation : Examen du cadre d’assurance-dépôts : Document de consultation

Le ministère des Finances Canada lance des consultations afin d'examiner le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2016)

• Document de consultation : Soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir
• Réponses du public : Liste des soumissions

Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d’accise et notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi de 2001 sur l’accise et à des lois connexes

Le ministère des Finances publie des propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (Juillet 2016)

• Document de consultation : Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et notes explicatives

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les régimes de pension sous réglementation fédérale (Juin 2016)

• Document de consultation : Placements des régimes de pension au Canada : La règle des 30 pour 100

Déclaration concernant la publication d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation (Mai 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et d'assurer l'observation des règles fiscales (Avril 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives concernant la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration de l’OCDE et notes explicatives

Le gouvernement tient des consultations sur les mesures visant à renforcer le mécanisme de recours commerciaux du Canada (Avril 2016)

Le gouvernement du Canada mène des consultations sur l’élimination des droits de douane dans le secteur essentiel de la transformation agroalimentaire (Avril 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives concernant les règles fiscales relatives à certaines fiducies et à leurs bénéficiaires (Janvier 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à l’imposition de certaines fiducies et successions et notes explicatives