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Toutes les études et projets de loi
Études et projets de loi | Comité | Date du renvoi | note | note |
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Réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé
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Transports et communications TRCM | (2018-07-27) | ||
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l’évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
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Transports et communications TRCM | (2018-06-20) | ||
Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales, intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposée auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2018
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Finances nationales NFFN | (2018-06-20) | ||
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
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Finances nationales NFFN | (2018-06-12) |
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Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
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Bibliothèque du Parlement (mixte) BILI | (2018-06-11) |
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Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
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Droits de la personne RIDR | (2018-06-07) |
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![]() Le mercredi, 13 juin 2018 à 11h30
Le lundi, 11 juin 2018 à 15h30
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Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
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Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC | (2018-06-06) | ||
Projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger)
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Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC | (2018-06-05) | ||
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
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Finances nationales NFFN | (2018-06-05) | ||
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
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Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC | (2018-05-31) |
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- Réunion
- Procès-verbal
- Transcriptions
- Transcription intérimaire
- Réunion
- Témoin
Ordres de renvoi
L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.