À la Chambre
À la Chambre
Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 12 juin 2019 à 14 h (HAE).
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Mercredi 12 juin 2019. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-69 ╼ amendements du Sénat
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (stratégie fédérale sur les métiers spécialisés)
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-98 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
0 h
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
0 h 30
Ajournement de la Chambre
Décisions
Mardi 11 juin 2019. Sujettes aux révisions.
11 h 16
Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
Adoptée
Pour 157 | Contre 105
15 h 27
Motion de l'opposition
Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada
Rejetée
Pour 42 | Contre 246
19 h 44
Motion de clôture
Motion de clôture sur l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-59
Adoptée
Pour 153 | Contre 96
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mercredi 12 juin 2019
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Anciens combattants (ACVA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
- Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
- Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
- Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
- Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
- Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique Annulée
Environnement et développement durable (ENVI)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Citoyenneté et immigration (CIMM)
15 h 30 - 18 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Finances (FINA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Sécurité publique et nationale (SECU)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Pêches et océans (FOPO)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
336
Députés
En fonction
Libéral : 177
Conservateur : 97
NPD : 41
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 7
Parti vert : 2
Fédération du Commonwealth coopératif : 1
Parti populaire : 1
427
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
1353
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
3494
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Accords commerciaux
- Pétrole et gaz
- Aide gouvernementale
- Consultation du public
Trouvez
Trouvez un député
Trouvez un sujet
Cherchez dans :
Trouvez une pétition
Cherchez le site au complet
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Bureau de régie interne
La prochaine réunion du Bureau de régie interne aura lieu le jeudi 13 juin 2019 à 10 h 15.
Le Rapport de dépenses des députés, le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre et le Registre public des voyageurs désignés
Le 11 juin 2019Le Rapport de dépenses des députés et le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre pour l'exercice 2018-2019 ainsi que le Registre public des voyageurs désignés au 31 mars 2019 sont maintenant disponibles au public. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre salle de presse.
Calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2020
Le 15 mai 2019, le Président a déposé le calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2020.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.