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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
6 juin 2019 Association nationale de la femme et du droit Suki Beavers, directrice de projet Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
6 juin 2019 À titre personnel John-Paul E. Boyd, directeur, John-Paul Boyd Arbitration Chambers Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
6 juin 2019 Canadian Equal Parenting Council Glen Cheriton, président Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
6 juin 2019 Canadian Association for Equality Brian Ludmer, avocat consultant Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
6 juin 2019 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Manon Monastesse, directrice générale Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
6 juin 2019 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, chargée des communications Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
5 juin 2019 Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] MeetingTableRes.altBriefs
5 juin 2019 Chambre des notaires du Québec Serge Bernier, vice-président Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
5 juin 2019 Ministère de la Justice Canada François Daigle, sous-ministre délégué Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
5 juin 2019 Association du Barreau canadien Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
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Réunion
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Procès-verbal
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