Toutes les études et projets de loi

Études et projets de loi	Comité	Date du renvoi	note	note
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Peuples autochtones APPA	(2019-06-10)
Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h00
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	Finances nationales NFFN	(2019-06-10)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 12 juin 2019 à 18h45 Le mardi, 11 juin 2019 à 9h32 Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes) Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés) Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants) Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	(2019-05-30)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 13 juin 2019 à 10h30 Camille Labchuk, directrice général (Animal Justice) Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance) Le mercredi, 12 juin 2019 à 16h15 L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada) Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada) Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires) François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada) Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique ) Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	Peuples autochtones APPA	(2019-05-27)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h00 Le mardi, 4 juin 2019 à 15h33 Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02 L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien) Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien) Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien) Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel) Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada) Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel) Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada) L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel) Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Peuples autochtones APPA	(2019-05-16)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mardi, 11 juin 2019 à 9h00 Le mardi, 4 juin 2019 à 9h00 Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (Sommet des Premières nations) Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international (À titre personnel) Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h46 Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel) John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel) Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel) Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel) Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02 L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien) Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien) Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien) Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel) Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada) Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel) Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada) L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel) Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Affaires étrangères et commerce international AEFA	(2019-05-16)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 30 mai 2019 à 10h30 Laura Gheorghiu, associé, Gowling WLG (Canada) s.r.l. (À titre personnel) Toby Sanger, directeur général (Canadiens pour une fiscalité équitable) Le mercredi, 29 mai 2019 à 16h15 Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel) Greg Johnson, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.) Jared Mackey, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.) Alexandra MacLean, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (Agence du revenu du Canada ) Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Darcy Moch, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.) Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé « Quand chaque minute compte – Recherche et sauvetage maritimes »	Pêches et océans POFO	(2019-05-03)
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Finances nationales NFFN	(2019-05-02)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 6 juin 2019 à 13h31 Stéphane Aubry, vice-président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada) Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités) Simon Coakeley, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux) Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités) Le mercredi, 5 juin 2019 à 14h00 L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Le mardi, 4 juin 2019 à 13h31 Michael Armstrong, professeur agrégé, Goodman School of Business, Université Brock (À titre personnel) David Clement, directeur des affaires nord-américaines (Consumer Choice Center) Rebecca Jesseman, directrice, Politiques (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances) Le mardi, 4 juin 2019 à 9h33 Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada) Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada ) Le jeudi, 30 mai 2019 à 13h31 Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada) Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques (Clean Energy Canada) Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules) Brad Ryder, président-directeur général (Mobilité électrique Canada) Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h50 Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) Janet Lane, directrice, Human Capital Centre (Canada West Foundation) Cory G. Litzenberger, président et fondateur, CGL Strategic Business and Tax Advisors (À titre personnel) Jennifer Robson, professeure agrégée, Gestion politique, Collège Kroeger, Université Carleton (À titre personnel) Larry Rousseau, vice-président exécutif (Congrès du travail du Canada) Le mercredi, 29 mai 2019 à 13h31 Richard Eberhardt, directeur des communications et du développement (Green Economy Canada) Mary Pickering, vice-présidente, Programmes et partenariats, The Atmospheric Fund (Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone) Le mardi, 28 mai 2019 à 13h32 Wendy Beauchesne, vice-présidente exécutive, Fondation Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel) Andrea Robertson, présidente et chef de la direction (Shock Trauma Air Rescue Service (STARS)) Laura Tamblyn Watts, chef des politiques publiques (CARP (Association canadienne des retraités)) Le mardi, 28 mai 2019 à 9h32 Colette Brin, professeure titulaire et directrice du Centre d'études sur les médias, Université Laval (À titre personnel) Guy Crevier, éditeur (La Presse) John Hinds, président et chef de la direction (Médias d'info Canada) Linda Lauzon, directrice générale (Association de la presse francophone) John Miller, professeur émérite, Université Ryerson (À titre personnel) Pascale St-Onge, présidente (Fédération nationale des communications) Le mercredi, 15 mai 2019 à 13h31 Jean-François Charest, conseiller principal, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Sharmin Choudhury, analyste des politiques, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada ) Carl Cotton, vice-président, Direction du développement des programmes (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada ) Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada) Melanie Hill, agente principale en politiques, Affaires intergouvernementales (Bureau du Conseil privé) Martin Joyal, directeur principal, Élaboration des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes (Sécurité publique Canada) Tim Krawchuk, gestionnaire, Opérations des droits d'accise - alcool (Agence du revenu du Canada ) Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada) Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada ) Nicole Thomas, directrice, Finances (Infrastructure Canada) Kevin Wagdin, gestionnaire, Législation et Litige, Politique de la Sécurité de la vieillesse et Statistiques sur les pensions publiques, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Emploi et Développement social Canada ) Suzanne White, directrice, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada) Tolga Yalkin, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation (Santé Canada) Brennen Young, directeur, Direction de la politique et de la planification stratégique, Secteur des affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Gertrude Zagler, directrice, Équité en matière d'emploi, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada ) Le mardi, 14 mai 2019 à 13h30 Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada) Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Mercille, directeur général, Législation de la TPS, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Le mardi, 14 mai 2019 à 9h32 Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	(2019-05-02)
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 30 mai 2019 à 14h06 Luc Beaudry, directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Adèle Berthiaume, avocate (Ministère de la Justice Canada) Surintendant Mark Flynn, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada) Dan Lambert, directeur adjoint, Secteur du renseignement (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) Joane Leroux, directrice adjointe, Opérations régionales (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) Paul Saint-Denis, avocat-conseil (Ministère de la Justice Canada) Commissaire adjoint Eric Slinn, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada) Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Le mercredi, 29 mai 2019 à 13h32 L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada) Nathalie G. Drouin, sous-ministre (Ministère de la Justice Canada) Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures	Peuples autochtones APPA	(2019-05-02)
Visionner/masquer l'information des témoins Le mardi, 4 juin 2019 à 15h33 Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h46 Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel) John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel) Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel) Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel) Le jeudi, 16 mai 2019 à 13h00 Veldon Coburn, membre de la faculté, École d'études autochtones et canadiennes, Université de Carleton (À titre personnel) Okimaw Henry Lewis, chef (Nation crie d'Onion Lake) Craig Makinaw, chef (Nation crie Ermineskin) François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires Parlementaires (Services aux Autochtones Canada) Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des Politiques stratégiques (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (À titre personnel) Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada) Daniel Watson, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Le mardi, 14 mai 2019 à 9h01 Marcel Balfour, analyste principal des politiques (Assemblée des Chefs du Manitoba) Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones) Jocelyn Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.