À la Chambre
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-68
(amendements du Sénat)
— Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Député ayant présentement la parole
Député(e)s ayant pris la parole
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Mardi 11 juin 2019. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-100 ╼ deuxième lecture
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-88 ╼ troisième lecture - amendement
Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
0 h
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
0 h 30
Ajournement de la Chambre
Décisions
Mardi 11 juin 2019. Sujettes aux révisions.
11 h 16
Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
Adoptée
Pour 157 | Contre 105
15 h 27
Motion de l'opposition
Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada
Rejetée
Pour 42 | Contre 246
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mardi 11 juin 2019
Ajournée
Affaires autochtones et du Nord (INAN)
8 h 46 - 8 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Condition féminine (FEWO)
8 h 49 - 10 h 54 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Finances (FINA)
11 h 23 - 12 h 39 (HAE)
Études et activités
Ajournée
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
11 h 24 - 13 h 4 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Langues officielles (LANG)
11 h 27 - 13 h 18 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
11 h 30 - 13 h 1 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Finances (FINA)
15 h 40 - 16 h 50 (HAE)
Études et activités
Ajournée
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
15 h 43 - 16 h 45 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Ressources naturelles (RNNR)
15 h 44 - 16 h 1 (HAE)
À huis clos
Études et activités
À huis clos
Défense nationale (NDDN)
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
À huis clos
Santé (HESA)
15 h 44 - 18 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
336
Députés
En fonction
Libéral : 177
Conservateur : 97
NPD : 41
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 7
Parti vert : 2
Fédération du Commonwealth coopératif : 1
Parti populaire : 1
427
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
1347
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
3494
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Accords commerciaux
- Pétrole et gaz
- Aide gouvernementale
- Consultation du public
Trouvez
Trouvez un député
Trouvez un sujet
Cherchez dans :
Trouvez une pétition
Cherchez le site au complet
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Bureau de régie interne
La prochaine réunion du Bureau de régie interne aura lieu le jeudi 13 juin 2019 à 10 h 15.
Le Rapport de dépenses des députés, le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre et le Registre public des voyageurs désignés
Le 11 juin 2019Le Rapport de dépenses des députés et le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre pour l'exercice 2018-2019 ainsi que le Registre public des voyageurs désignés au 31 mars 2019 sont maintenant disponibles au public. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre salle de presse.
Calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2020
Le 15 mai 2019, le Président a déposé le calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2020.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.