42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Trente-huitième rapport: Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements
- Trente-septième rapport: Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain
- Trentième rapport: La diversité au Sénat : de l'aspiration à l'action
- Vingt-neuvième rapport: Délibérations à huis clos
- Vingt-septième rapport: Services de traduction parlementaire
- Vingt et unième rapport: Audit et surveillance
- Seizième rapport: Règlement administratif du Sénat (Caucus)
- Quinzième rapport: Règlement administratif du Sénat (Caucus)
- Douzième rapport: Règlement administratif du Sénat révisé
- Onzième rapport: Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018
- Quarante et unième rapport: Budget de comité - législation
- Quarantième rapport: Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
- 2016-2017 | Transports et communications
- 2016-2017 | Sécurité nationale et défense
- 2016-2017 | Droits de la personne
- 2016-2017 | Pêches et océans
- 2016-2017 | Langues officielles
- 2016-2017 | Affaires juridiques et constitutionnelles
- 2016-2017 | Énergie, environnement et ressources naturelles
- 2016-2017 | Banques et commerce
- 2016-2017 | Peuples autochtones
- 2016-2017 | Agriculture et forêts
- 2016-2017 | Affaires étrangères et commerce international
- 2015-2016 | Agriculture et forêts
- 2017-2018 | Agriculture et forêts
- 2017-2018| Peuples autochtones
- 2017-2018 | Banques et commerce
- 2017-2018 | Énergie, environnement et ressources naturelles
- 2017-2018 | Finances nationales
- 2017-2018 | Langues officielles
- 2017-2018 | Pêches et océans
- 2017-2018 | Droits de la personne
- 2017-2018 | Affaires sociales, sciences et technologie
- 2017-2018 | Transports et communications
- Trente-neuvième rapport: Budgets de comité - législation
- Trente-sixième rapport: Budgets de comité – législation
- Trente-cinquième rapport: Nomination du Légiste et conseiller parlementaire du Sénat
- Trente-quatrième rapport: Budget de comité - législation
- Trente-troisième rapport: Prévisions budgétaires du Sénat 2019-2020
- Trente-deuxième rapport: États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
- Trente et unième rapport: Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2017-2018
- Vingt-huitième rapport: Budget de comité—législation
- Vingt-sixième rapport: Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs Harder et McPhedran
- Vingt-cinquième rapport: Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019
- Vingt-quatrième rapport: Rapport du voyage à l'étranger de la sénatrice Pate
- Vingt-troisième rapport: Budget de comité - législation
- Vingt-deuxième rapport: États financiers
- Vingtième rapport: Rapport de voyage à l'étranger — Sénatrice Galvez
- Dix-neuvième rapport: Budget de comité—législation
- Dix-huitième rapport: Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat
- Dix-septième rapport: Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs White et Pate
- Quatorzième rapport: Rapports de voyages à l'étranger - Sénateur Munson
- Treizième rapport: Budget 2017-2018 - Consultant en communications
- Dixième rapport: Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018
- Neuvième rapport: Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016
- Huitième rapport: États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
- Septième rapport: Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015
- Sixième rapport: Budget de comité—législation
- Cinquième rapport: Rapport de voyage à l’étranger
- Quatrième rapport: Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015
- Troisième rapport: Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017
- Deuxième rapport: Budget de comité—législation
- Premier rapport: États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015