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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisPour : 161 | Contre : 58 | Total des votes : 219 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019Motion de clôturePour : 149 | Contre : 67 | Total des votes : 216 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète)Pour : 285 | Contre : 0 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
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REJETÉE42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 20192e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)Pour : 49 | Contre : 238 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 437 - 19 juin 2019Motion des voies et moyens no 34Pour : 256 | Contre : 36 | Total des votes : 292 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-48,Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniquePour : 190 | Contre : 86 | Total des votes : 276 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Motion de clôturePour : 157 | Contre : 113 | Total des votes : 270 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 20193e lecture et adoption du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 20192e lecture du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Pour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Adoption d’un budgetPour : 167 | Contre : 123 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
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REJETÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental)Pour : 83 | Contre : 206 | Total des votes : 289 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 436 - 18 juin 2019Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-58,Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquencePour : 164 | Contre : 134 | Total des votes : 298 | Pairés : 2
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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale)Pour : 186 | Contre : 63 | Total des votes : 249 | Pairés : 2
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REJETÉE42e législature 1re session - jour de séance no 435 - 17 juin 2019Affaires émanant du gouvernement no 29 (Urgence climatique nationale) (amendement)Pour : 64 | Contre : 183 | Total des votes : 247 | Pairés : 2