Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004
-
23 mai 2004)
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Témoins
| Date | Organisation Org. | Nom/Titre | Études et projets de loi | Session | Note |
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| 12 mai 2004 | Affaires étrangères et du Commerce international du Canada | Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Industrie Canada | Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Agence canadienne de développement international | Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) | Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Industrie Canada | Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Industrie Canada | Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Association canadienne du médicament générique | Jim Keon, président | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Santé Canada | David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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| 12 mai 2004 | Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) | Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues | 37-3 |
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Légende
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