Chef de file du réseau canadien de normalisation, le CCN aide les entreprises du pays à introduire leurs idées et produits novateurs sur le marché mondial. Le commerce international est plus complexe et concurrentiel que jamais – certains estiment que la normalisation touche près de 80 % des échanges commerciaux à l’échelle planétaire.
Pour faciliter l’accès à de nouveaux marchés, le CCN contribue notamment à la mise en œuvre du protocole sur l’évaluation de la conformité (protocole EC) prévu dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).
Soutien aux parties intéressées
L’AECG vise l’élimination des obstacles techniques au commerce et prévoit des mesures pour faciliter et simplifier l’évaluation de la conformité des exportateurs de produits entre les marchés canadien et européen.
L’objectif du protocole EC est de faire reconnaître les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) établis au Canada et titulaires de l’accréditation du CCN pour qu’ils puissent tester et certifier des produits selon les exigences de l’UE. Le protocole a aussi pour but de faire reconnaître les OEC de l’UE accrédités par un organisme d’accréditation national de l’UE pour qu’ils puissent faire de même selon les exigences canadiennes. Une telle reconnaissance mutuelle réduira les coûts et les délais administratifs pour les entreprises des deux côtés de l’Atlantique.
Par l’entremise de son entente avec la European co-operation for Accreditation (EA), le CCN joue un rôle de premier plan dans l’application du protocole EC. Les deux signataires ont entamé la mise en œuvre du protocole en 2017.
Le protocole EC n’empêche pas les autorités réglementaires canadiennes et européennes de fixer leurs propres exigences. Il ne fait que proposer un mécanisme de reconnaissance mutuelle des essais et des certifications selon certaines exigences et s’applique seulement à la certification de certaines catégories de produits par des OEC tiers accrédités.
Dernières nouvelles, mars 2019
En novembre 2018, l’UE a informé Affaires mondiales Canada que la Commission européenne était en train d’établir le processus interne pour reconnaître la compétence du CCN d’accréditer les OEC canadiens selon le protocole EC. Par conséquent, le CCN attend que soit officialisée sa reconnaissance avant de désigner des OEC au nom du gouvernement du Canada. Cette reconnaissance n’est assortie d’aucun échéancier, mais le délai de délivrance a retardé certaines des démarches du CCN et de l’EA liées à l’application du protocole. Toutefois, l’UE a indiqué qu’elle demeurait soucieuse de mettre en œuvre le protocole dès que possible.
Malgré ce contretemps, nous continuons de collaborer avec l’EA à la mise en vigueur du protocole. Nous entendons être prêts à instaurer la reconnaissance mutuelle dans un maximum de domaines dès que notre statut sera officialisé. De plus, nous étudions, de concert avec l’EA, l’applicabilité de certaines solutions temporaires pour atténuer les conséquences du contretemps.
Lectures complémentaires
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Résumé de la séance d’information concernant le protocole EC de l’AECG
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Résumé de la 2e séance d’information concernant le protocole EC de l’AECG
Pour en savoir plus sur le protocole EC, écrivez à CETAinfo@ccn.ca .
Pour tout complément d’information sur la mise en œuvre de l’AECG, consultez la page Web d’Affaires mondiales Canada sur l’AECG.