Renseignements généraux sur la Cour

La Cour suprême du Canada publie son dépliant d’information non seulement en français et en anglais, mais aussi dans treize autres langues choisies à partir de données de Statistique Canada. Le dépliant en format PDF renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.

Il est possible d’obtenir un exemplaire en braille de la version française ou anglaise du dépliant. Faites-en la demande par courriel à l'adresse tour-visite@scc-csc.ca, par téléphone au 613-995-5361 ou par la poste à l’adresse suivante :

Cour suprême du Canada
Programme des visites guidées
301, rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0J1

Il est également possible de se procurer d'autres publications sur la Cour suprême du Canada.